Loi et légitimité
Par Kaddour Naïmi – En cette phase du mouvement populaire algérien, une fois démissionné l’ex-président A. Bouteflika, le thème en discussion est le suivant : opérer la transition vers un système démocratique. Le problème, alors, posé est celui-ci : cette transition est-elle possible dans le cadre de la Constitution et des lois existantes ? A cette question, les réponses sont diamétralement opposées. Les lecteurs savent qui en sont les protagonistes, par leurs déclarations publiques, complétées par celles de juristes et spécialistes en la matière. Pour notre part, intéressons-nous, à un examen général de la question.
Droit de la force et force du droit
Depuis que l’être humain pense, et cela partout dans le monde, on a découvert un fait général : ce qu’on appelle le droit, la loi, la Constitution sont toujours le produit de la partie la plus forte de la communauté sociale, celle dominante. Cette force est le résultat de son intelligence à produire les idées qui fournissent légitimité, en se basant précisément sur la force, celle des armes. Ce recours est indispensable car nous avons affaire à une domination sociale, où le droit est, en dernière instance, le résultat de la force, que la composante sociale qui l’emploie le reconnaisse ou l’occulte. Nous avons affaire, dans ce cas, à une oligarchie, exerçant sa domination dans le cadre d’une structure étatique, hiérarchique et autoritaire. Bien entendu, cette situation d’oppression est légitimée d’une manière ou d’une autre : religieuse (le «Ciel» chez les Chinois, Dieu dans les religions monothéistes), ou laïque (chez les fascistes, la soi-disant «loi du plus fort» dans la soi-disant «lutte pour la vie» – «struggle for life», et chez les «démocrates» de toutes sortes, la Constitution).
Dans tous ces cas, la société humaine est encore dans sa phase préhistorique animale, car c’est précisément dans le règne animal que règne cette «lutte pour la vie», basée sur la loi du plus fort. Cependant, certaines catégories d’animaux pratiquent la non-violence et la solidarité.
Toutefois, dans l’espèce humaine, au cours de son évolution historique, sont apparues également des personnes qui croient à des rapports humains caractérisés par la non-violence, l’égalité, la liberté et la solidarité. Dans ce cas, est apparue une situation totalement opposée à celle où le droit est l’expression de la seule force brutale ; nous avons affaire, alors, à une société où le droit prime et détermine l’usage de la force. Cette dernière est exercée uniquement quand sont niés les principes de liberté, d’égalité et de solidarité entre les êtres humains. Encore que, dans ce cas, la force exercée privilégie d’abord l’argumentation, la discussion, pour ne recourir à la force violente qu’en cas ultime d’autodéfense.
Notons que, malheureusement, l’histoire humaine est généralement dominée par des oligarchies dominantes, donc par l’exercice d’un droit issu et basé sur la force. Seule la partie éclairée de l’humanité a lutté, et lutte encore, pour une force issue et basée sur le droit, établi selon la meilleure et la plus juste conscience humaine.
En Algérie, l’armée
Revenons à la phase présente du mouvement populaire. Des représentants de partis politiques et de la société civile expriment deux opinions opposées.
La première déclare que l’armée algérienne, parce qu’issue du peuple et de sa Guerre de libération nationale, est une force au service du peuple. L’autre position affirme, au contraire, que cette armée, parce que sa structure de commandement fait partie de l’oligarchie dominante, et cela depuis l’indépendance, ne peut se solidariser avec les intérêts du peuple car, alors, elle perdrait ses privilèges oligarchiques.
Toutefois, les deux positions s’accordent sur une constatation : quelle que soit l’analyse que l’on fait de l’armée nationale, il est indéniable qu’elle constitue un rempart contre une déstabilisation-désintégration de la nation de la part de forces étrangères et/ou intérieures. Attention donc à ne pas affaiblir l’armée nationale car c’est exactement ce qu’attendent les ennemis intérieurs et extérieurs du peuple et de la nation algériens. C’est dire combien la situation est délicate, complexe, et exige l’examen le plus circonspect afin que le souci légitime des intérêts du peuple ne fasse le jeu d’aucun ennemi de ce même peuple, que cet ennemi soit extérieur ou intérieur. Dès lors, attention à ne pas opposer peuple et armée mais à trouver absolument le moyen de les allier l’un à l’autre, pour la défense commune de l’indépendance de la nation et de la satisfaction des intérêts du peuple. L’importance de cette union est stratégique, partout dans le monde, depuis toujours. Que l’entreprise soit difficile à concrétiser, il n’en reste pas moins qu’elle demeure indispensable.
Loi et légitimité
On arrive au problème de l’opposition entre loi et légitimité. En Algérie, les lois actuelles sont indéniablement le produit d’une oligarchie pour assurer sa domination sur le peuple. Pis encore : la Constitution même, émise par cette oligarchie, fut piétinée chaque fois que cette dernière eut besoin de l’ajuster à ses intérêts. Enfin, les principes fondamentaux, de caractère universel, contenus dans cette Constitution, ont toujours été neutralisés par des lois applicatives qui en niaient totalement l’esprit.
Il s’ensuit que considérer les lois actuelles comme base pour une transition démocratique, fidèle aux revendications populaires, pose objectivement problème. Il faudrait, désormais, considérer toute loi comme légitime à la seule condition d’exprimer la volonté démocratiquement manifestée par le peuple. Par conséquent, à la «légitimité» de la loi, produite par une oligarchie dominante, au nom du peuple (ce qui est une totale imposture), il faut passer à la loi produite et acceptée démocratiquement par le peuple, donc réellement légitime.
Ce peuple a deux manières de formuler cette loi : par ses manifestations publiques, d’abord, ensuite par les organisations qu’il saura mettre en place pour donner à cette loi son aspect institutionnel. Bien entendu, des experts en la matière devront s’y associer, mais uniquement de manière technique, sans manipuler en aucune manière la volonté démocratique du peuple.
En ce sens, l’annonce publique de propositions par un collectif citoyen autonome, où adhèrent 28 organisations de tendances diverses (1), semble constituer être un élément positif pour sortir de la crise actuelle. On apprend qu’un collectif de la société civile algérienne pour une transition démocratique et pacifique a tenu une première rencontre nationale, le samedi 27 avril 2019 (2) ; toutefois on y trouve comme signataires des associations à propos desquelles un doute plane sur leur authentique souci du peuple et de la nation algérienne (3). C’est pour dire que, plus qu’auparavant, la vigilance est indispensable, bien que pas facile, pour distinguer les vrais des faux amis du peuple et de la nation algériens. Pour cela, rappelons-nous et tirons les leçons adéquates des mouvements populaires contestataires passés dans d’autres pays. Tout ce qui brille n’est pas or, tout ce qui se prétend ami du peuple et de la démocratie ne l’est pas toujours. Extrême lucidité et extrême vigilance !
K. N.
(1) https://www.algeriepatriotique.com/2019/04/29/un-collectif-de-28-organisations-appelle-a-louverture-dune-transition-politique/
(2) https://www.lematindalgerie.com/vers-une-conference-nationale-de-la-societe-civile-pour-une-transition-democratique
(3) Voir Ahmed Bensaada, http://www.ahmedbensaada.com/index.php?option=com_content&view=article&id=475:2019-04-04-22-50-13&catid=46:qprintemps-arabeq&Itemid=119
Ndlr : Les opinions exprimées dans cette tribune ouverte aux lecteurs visent à susciter un débat. Elles n’engagent que l’auteur et ne correspondent pas nécessairement à la ligne éditoriale d’Algeriepatriotique.
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