Le Conseil constitutionnel acte l’annulation de la présidentielle du 4 juillet
Par Mounir Serraï – Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd’hui le rejet des deux dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 4 juillet 2019.
Le Conseil a ainsi, et comme attendu, déclaré l’impossibilité de tenir cette élection dans les délais. Le chef de l’Etat, selon le communiqué de cette haute institution, doit donc convoquer à nouveau le corps électoral.
«Dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain», a précisé le Conseil pour lequel il faudra «parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel».
Autrement dit, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, restera à son poste jusqu’à la tenue de l’élection présidentielle. En d’autres termes, son mandat, qui devra prendre fin le 9 juillet prochain, va être prolongé jusqu’à la prestation de serment du futur président élu.
L’invalidation des deux candidatures était prévisible en raison du rejet de ces élections par les Algériens qui sortent massivement tous les vendredis manifester à travers l’ensemble des villes du pays. D’ailleurs, il n’y a eu aucune candidature sérieuse pour la simple raison que les conditions minimales de la tenue de ces élections n’ont pas été réunies.
La semaine dernière, à partir de Tamanrasset, le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd-Salah, avait appelé au dialogue. «Ce dialogue doit œuvrer à rechercher tous les moyens permettant de rester dans le cadre de la légitimité constitutionnelle, dans l’impératif de revenir au plus tôt aux urnes afin d’élire un président de la République conformément à la volonté populaire souveraine», avait-il déclaré, mettant en garde contre «ceux qui veulent entraver ces efforts nationalistes salutaires sont des individus et des parties qui agissent selon la logique de la bande, et qui marchent sur les traces de ses porte-voix et ses complices visant toujours davantage de manipulation et de désinformation».
Communiqué du Conseil constitutionnel
«Le Conseil constitutionnel, réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440 correspondant aux 26, 29 mai et 1er juin 2019, à l’effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l’élection du président de la République prévu le 4 juillet 2019, s’est prononcé par le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles n°18/D.CC/19 et n°19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.
En vertu de la décision du Conseil constitutionnel n°20/D.CC/19 du 1er juin 2019, par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du président de la République, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau.
Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12e paragraphe : la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières,
Vu les articles 7, 8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution,
Considérant que le constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution,
Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne,
Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain. Il revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel.»
M. S.
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