Le pouvoir en place criminalise la diffusion des «fake news»
Par Mounir Serraï – L’avant-projet de loi modifiant le code pénal a été approuvé par le Conseil des ministres qui s’est tenu ce dimanche. Ce texte, présenté par le contesté ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, criminalise, entre autres, la diffusion de fausses informations.
Dans l’exposé des motifs, on parle de textes adaptés afin de faire face aux «mutations survenant dans le pays afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découlent et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises».
Ces dispositions criminalisent donc les actes qui «se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fake news pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale, la falsification en vue de l’obtention d’aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales». «Il s’agit aussi d’actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle», précise le communiqué du Conseil des ministres.
Ces dispositions durcissent, également, les peines pour «les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics et, enfin, l’augmentation des limites, minimale et maximale, de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration».
Pour le président Tebboune, «ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’Etat et à la probité de ses cadres, dans le cadre d’un Etat fort et équitable, sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie».
Mais la criminalisation de la diffusion de fausses informations pourrait constituer une fenêtre pour remettre en cause la liberté d’expression, en ce sens que le texte ne définit pas clairement ce qui pourrait être considéré comme une fausse information susceptible de toucher à l’ordre public ou encore à l’unité nationale. En tout cas, ce texte va assurément susciter débat et polémique.
M. S.
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