Les réserves sur le procès en appel de Tabbou examinées demain
Par Mounir Serraï – Les réserves de la défense de Karim Tabbou sur son procès en appel du 24 mars dernier seront examinées ce mardi 30 juin. C’est ce qu’ont annoncé ses avocats aujourd’hui.
En effet, le recours introduit par la défense, suite à ce procès en appel qualifié de scandaleux et qui a débouché sur l’aggravation de la peine de Tabbou, sera examiné par la cinquième chambre criminelle de la Cour d’Alger. La défense a remis une requête sur le caractère exécutoire de cette décision pénale conformément à l’article 14, paragraphes 1 et 2 de la loi sur l’organisation pénitentiaire. «Les incidents contentieux relatifs à l’exécution des sentences pénales sont portés, sur requête, devant la juridiction qui a prononcé le jugement ou l’arrêt. Cette requête est portée par le procureur général, le procureur de la République, le juge de l’application des peines, le condamné ou son avocat. Dans le cas de la saisine par requête du juge de l’application des peines ou du condamné, celle-ci est communiquée au procureur général ou au procureur de la République qui doit déposer des conclusions écrites dans un délai de huit jours. La juridiction qui a rendu la sentence est compétente pour rectifier les erreurs matérielles que cette décision comporte. La chambre d’accusation connaît des rectifications des erreurs matérielles et des incidents d’exécution auxquels peuvent donner lieu les jugements du tribunal criminel. La juridiction saisie peut, en attendant le règlement du contentieux, ordonner la suspension de l’exécution de la décision ou prescrire toutes mesures utiles, si le condamné n’est pas détenu. Les demandes relatives à la confusion ou au cumul des peines sont portées devant la juridiction qui a prononcé la dernière peine privative de liberté, selon la même procédure prévue aux précédents alinéas du présent article», stipule cet article.
La défense veut, en effet, faire invalider le jugement en appel en raison de nombreux vices de forme. Pour les avocats, il y aurait une lueur d’espoir pour que leur requête soit acceptée.
M. S.
