Un rapport le révèle : pas aussi transparente et intègre que ça l’Union européenne

L'Union européenne manque d'intégrité et de transparence, selon Transparency International. D. R.

Par Wacim Kahoui – Le secrétariat de Transparency International EU à Berlin, en Allemagne, a publié ce mercredi trois nouveaux rapports montrant que les trois principales institutions de l’Union européenne – le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE – présentent des lacunes dans leurs mécanismes d’intégrité et de transparence. Certaines sont graves et, selon l’organisation, contrairement à la Commission et au Conseil, le Parlement européen a refusé de coopérer à la recherche de l’étude en empêchant ses fonctionnaires de s’adresser aux chercheurs de Transparency International.

Le bureau de Berlin précise que les trois études sont une mise à jour de l’évaluation de 2014 du système d’intégrité de l’UE et, bien que des progrès aient été réalisés au cours des dernières années, il existe encore des domaines d’amélioration importants.

Leo Hoffmann-Axthelm, coordinateur de la recherche et du plaidoyer à Transparency International EU, et auteur principal des trois rapports, a affirmé que l’ONG a «le problème majeur identifié dans toutes les institutions est qu’elles font effectivement preuve d’autocontrôle lorsqu’il s’agit de sanctionner les violations de leurs règles internes mais qu’elles manquent souvent de volonté politique pour le faire».

Selon la nouvelle étude, au Parlement européen, les sanctions en cas de manquements potentiels aux règles et d’éventuels conflits d’intérêts concernant les députés européens sont actuellement décidées par le président, conseillé par une commission consultative également composée de députés européens.

La Commission européenne, quant à elle, a un nouveau comité d’éthique indépendant qui évalue les cas dits de «porte tournante». Cependant, le groupe ne peut pas ouvrir lui-même des enquêtes sur des conflits d’intérêts potentiels car il ne peut agir que sur demande du président de la Commission.

Au Conseil européen, le fait que la quasi-totalité du travail législatif se déroule dans ses instances préparatoires composées de représentants des Etats membres signifie que l’institution est en mesure de contourner les normes de transparence normales applicables au processus législatif, en vertu du droit de l’UE. En ce sens, Hoffmann-Axthelm a noté : «Vous ne pouvez pas révéler ce que font les gouvernements si vous ne l’écrivez pas en premier lieu». De son côté, Vitor Teixeira, coordinateur de l’intégrité politique de l’UE à TI EU a déclaré : «La culture actuelle d’autorégulation et des mécanismes de sanction inefficaces dans les institutions de l’UE soulignent le besoin urgent d’un organe d’éthique européen indépendant». Et d’ajouter : «Un tel organe doit disposer de ressources suffisantes, être en mesure de prendre l’initiative de ses propres enquêtes et avoir autorité sur les députés, les commissaires et les fonctionnaires impliqués dans des violations des règles éthiques».

Pour rappel, Transparency International EU, qui fait partie du mouvement mondial de lutte contre la corruption et comprend plus de 100 chapitres à travers le monde, a pour mission de prévenir la corruption et de promouvoir l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans les institutions, les politiques et la législation de l’Union européenne.

W. K.