Fraude impliquant un ex-député FLN : la justice française va enquêter en Algérie
Par Nabil D. – La justice française va dépêcher des commissions rogatoires en Algérie suite à l’affaire de la vaste fraude à l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans laquelle est impliqué un ancien député algérien. Lyon Capitale, qui rapporte l’information, indique, en effet, qu’une information judiciaire vient d’être ouverte à Grenoble. «L’affaire est si complexe et tentaculaire (1 600 pages de procédure, près de 200 noms de ressortissants algériens cités, dont des notables et un homme politique) que la présidente du tribunal correctionnel avait demandé, lors d’une première audience, le 9 mars dernier, la saisie d’un juge d’instruction», précise le média régional français.
Le procureur-adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble a rédigé un réquisitoire introductif, la semaine dernière, aux fins de saisie d’un juge d’instruction, révèle Lyon Capitale qui ajoute que la juge en charge du dossier devra «enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit». «En l’occurrence, il s’agit de délits d’escroquerie commis aux dépens de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Isère pour un préjudice évalué, par cette dernière, à 2,5 millions d’euros», explique le média, selon lequel «si les trois personnes poursuivies et nommément citées par le magistrat français le sont toujours pour complicité d’escroquerie, l’information judiciaire a également été ouverte contre X pour escroquerie».
Un député algérien avait été cité parmi plusieurs dizaines d’Algériens dans cette scabreuse affaire. L’information avait été révélée, le 12 mars dernier par France Bleu, qui indiquait que trois prévenus avaient comparu devant le tribunal de Grenoble pour complicité d’escroquerie aux dépens de la CPAM de l’Isère qui estime son préjudice à 1,011 million d’euros. Le chiffre a été revu à la hausse depuis les premières révélations.
La justice française reproche aux trois prévenus d’avoir «agi au bénéfice de 197 ressortissants algériens de la région d’Annaba et Constantine qui ont bénéficié de cette aide à laquelle ils n’avaient pas droit». «Parmi les fraudeurs présumés, précisait France Bleu, il y a un député du FLN qui, selon la CPAM, a bénéficié de plusieurs milliers de soins, un notaire qui possède un appartement à Paris, des médecins, des architectes, etc.»
L’Aide médicale d’Etat est un dispositif au profit des sans-papiers qui se trouvent sur le sol français depuis plus de trois mois. «Un juge d’instruction sera donc nommé prochainement pour reprendre ce dossier de 1 600 pages, et l’affaire reviendra devant le tribunal judiciaire de Grenoble à l’issue de l’instruction», fait savoir le média français. On n’en saura pas plus sur l’identité de ce député FLN indélicat qui se serait présenté comme un immigré en situation irrégulière tout en siégeant au Parlement algérien, portant ainsi une grave atteinte à la réputation de l’Algérie.
N. D.
Comment (13)