Les particuliers peuvent importer des concentrateurs d’oxygène sans autorisation
Les particuliers ne sont plus tenus d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Industrie pharmaceutique pour importer des concentrateurs d’oxygène ou tout autre dispositif médical utilisé pour un usage personnel afin de faire face à la pandémie du Covid-19, a annoncé, mardi, le ministère, lit-on sur sa page Facebook.
«A titre d’exception, l’importation des concentrateurs d’oxygène ou tout autre dispositif médical utilisés en riposte à la pandémie du Covid-19 par des particuliers et à usage personnel n’est pas soumise à une autorisation délivrée par les services compétents du ministère de l’Industrie pharmaceutique», est -il indiqué en précisant que l’importation de ces dispositifs médicaux par les établissements pharmaceutiques reste soumise à une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère et elle bénéficie d’un couloir vert, du dépôt de dossier à son traitement.
«L’importation de ces produits par les entreprises et les établissements, autres que les établissements pharmaceutiques, ainsi que par les organisations et les associations à titre de dons, est soumise, quant à elle, à une autorisation d’importation délivrée par les services du ministère pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits et taxes, conformément à la réglementation en vigueur», conclut la même source.
R. E.
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