Tribunal de Sidi M’hamed : trois ans de prison ferme contre Imane-Houda Feraoun
Le Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné, lundi, l’ancienne ministre de la Poste et des télécommunications Imane-Houda Feraoun, à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA et l’ancien directeur général d’Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal, à 5 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars.
Un mandat de dépôt a été également émis contre l’ancien DG d’AT lors de ce procès.
Par ailleurs, les deux sociétés HUAWEI et ZTE ont été condamnées à une amende de 4 millions de dinars avec paiement d’une indemnité d’une valeur de 10 millions de dinars sur les dégâts occasionnés au profit du Trésor public.
L’ancien P-DG de Mobilis, Choudar Ahmed, a été acquitté. Le président de la commission des négociations à Algérie Télécom, Berrani Sid Ahmed, a bénéficié du même verdict avec levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés, à savoir le secrétaire technique de cette commission et ses membres ont été également acquittés.
Les accusés ont été poursuivis dans cette affaire pour corruption, dilapidation des deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction.
Mardi dernier, le procureur de la République près le même Pôle avait requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 millions de dinars contre l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane-Houda Feraoun, et l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, Tayeb Kebbal.
Il avait également requis 6 ans de prison contre le président de la commission des marchés d’Algérie Télécom, 4 ans de prison contre le reste des accusés, d’anciens cadres d’Algérie Télécom et l’ancien directeur général de Mobilis, et 5 ans d’inéligibilité à l’encontre de tous les accusés
Le procureur de la République avait, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de dinars contre les sociétés Huawei et ZTE.
R. N.
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