Tony Fortin : «Indemniser les victimes des explosions du nucléaire de la France pose problème»

Fortin loi Morin
Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements. D. R.

L’application de la loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des explosions nucléaires de la France, dite «loi Morin» pose un «réel problème», 12 ans après sa promulgation, a indiqué un expert français qui a fait observer qu’un seul Algérien a bénéficié, à ce jour, des indemnisations prévues par cette loi.

«La Loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des explosions nucléaires de la France, dite loi Morin, qui permet aux personnes reconnues comme victimes de percevoir une indemnisation compensatrice, a été adoptée 14 ans après la fin des essais de la France en Polynésie», a indiqué, dans un entretien à l’APS, Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements (France).

Relevant que cette loi «permet aux personnes reconnues comme victimes de percevoir une indemnisation compensatrice», Fortin a fait remarquer qu’«au bout de 10 ans de mise en œuvre, nous observons qu’une seule personne résidant en Algérie a pu en bénéficier, ce qui est incompréhensible et ne correspond en rien à la réalité».

Pour Fortin, auteur de plusieurs contributions sur les explosions nucléaires dans le monde, «il y a une situation compliquée» concernant l’indemnisation des victimes, estimant que «seul l’engagement des associations avec des avocats a permis l’obtention d’indemnisations, lesquelles restent extrêmement limitées par rapport au nombre réel de victimes».

Ce chercheur à l’Observatoire des armements a indiqué que cette loi «résulte d’une mobilisation citoyenne importante ayant entraîné le soutien des parlementaires et des médias», et concerne «théoriquement toutes les victimes quelle que soit leur nationalité».

Il a expliqué que pour en bénéficier, il faut répondre à des critères déterminés, notamment «être dans une zone déterminée, et ceci durant la période» des explosions, et avoir «une des 23 maladies listées par décret», déplorant toutefois que «l’application de cette loi pose un réel problème».

Pour ce qui est des archives en relation avec l’emplacement des déchets des explosions nucléaires français dans le Sud algérien, il a relevé que la décision prise par l’Algérie de créer l’Agence de réhabilitation des anciens sites des explosions nucléaires dans le Sud algérien en juin 2021 est «une première étape dans ce sens».

Rappelant à ce propos que l’Observatoire des armements a co-publié avec ICAN France, en 2020, une étude sur les déchets des explosions nucléaires françaises en Algérie («Sous le sable, la radioactivité»), dont les recommandations ont été reprises dans le rapport de l’historien Benjamin Stora (janvier 2021), Fortin a regretté qu’«à ce jour, rien ne semble avoir bougé à ce niveau, même si des déblocages sur les questions mémorielles ont eu lieu dans le cadre des relations entre l’Algérie et la France».

S’exprimant sur le nettoyage des sites contaminés dans le Sud algérien, il a précisé que ce n’est qu’en 2008 qu’un groupe de travail mixte algéro-français a été mis en place «afin d’établir un état des lieux et des recommandations», relevant cependant que «ce groupe de travail se réunit, mais pour lequel nous ne disposons d’aucun compte rendu de ses activités».

Pour Fortin, ceci est «préjudiciable, avant tout, pour les populations vivant à proximité des sites».

R. N.

Comment (5)

    Brahms
    14 février 2022 - 15 h 48 min

    La justice ne peut pas s’autosaisir,

    En effet, il appartient aux étudiants en droit d’Algérie de préparer des thèses et de déposer des recours contre la France en réunissant les victimes et leurs descendants pour chiffrer les préjudices.

    Il ne faut pas rester les bras ballant à ne rien faire. Il faut travailler pour avoir quelque chose sinon rien ne viendra.

    Or, justement, La France joue sur les carences algériennes, le manque d’audace, la feignantise, le je-m’en-foutisme et l’éloignement des victimes par rapport à la ville d’Alger.

    A la clé, il y a des millions d’euros, encore faut il que les victimes se manifestent et fassent les démarches administratives et juridiques (parcours du combattant).

    Chaoui
    13 février 2022 - 18 h 00 min

    …, la France est tenue (et elle le devra qu’elle le veuille ou non) de nettoyer SES m… chez-nous qui sont aussi des plus stérilisantes qu’empoisonnantes, et ce sur des siècles.
    Et il n’y a pas que le nucléaire ! Il y a ses polygones chimiques et bactériologiques, sans oublier ses millions de mines anti personnel juchant nos frontières est et ouest.
    Du coup, on lui demandera aussi des comptes pour ses milliers de fausses communes où elle enfoui vivants, hommes, femmes et enfants de villages et douars entiers, à l’aide des bons bulldozer de ces amis ricains et alliés de l’otan qui leur fourniront hélicos et avions pour nous mitrailler et nous bombarder au NAPALM…

    Brahms
    13 février 2022 - 16 h 44 min

    Le pollueur pose ses conditions,

    La France traine la savate pour payer ses ardoises, il y a des préjudices à régler..

    En droit, l’article 1240 du code civil dispose « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer « .

    Il y a aussi, la décontamination du site soit 5 siècles de préjudices.

    Les préjudices sont colossaux, un algérien qui va se promener à Reggane, il est sûr de choper un cancer rien qu’en respirant.

    Anonyme
    13 février 2022 - 16 h 38 min

    L’Algérie peut elle punir la France pour tous ses crimes y compris le nucléaire ? Elle en a les justifications les moyens il faut seulement la volonté.

      Elephant Man
      13 février 2022 - 19 h 11 min

      @Anonyme
      Exactement et on en revient encore @Anonyme 13/07/2019 :
      Un raciste restera toujours un raciste.
      Il est temps pour nous Algériens de changer notre politique envers cette France pour le bien de l´Algérie.
      Une des priorités de la nouvelle république….est de régler le contentieux historique avec la France!
      La France devra ou pas demander pardon pour ces crimes, c est son affaire: on ne peut pas exiger de la grandeur de celui qui n´en a pas.
      Mais on doit obligatoirement exiger des réparations pour 132 années de crimes et d´exploitation de pillage.
      C est meme une question d´estime de soi!
      Sans omettre la guerre terroriste par procuration décennie noire.
      C’est marrant la France et le contribuable Français continuent d’indemniser à vau-l’eau ce n’est pas Zemmour qui me contredira ???? en rente mémorielle récurrente pour de l’antisémitisme VIRTUEL sans aucun problème….
      « ÉTONNANT NON ? » pour reprendre le cultissime Desproges.

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