Vieux nouveau fléau
Par Abderrahmane Mebtoul – Pour la majorité des experts juristes consultés, il est quasi impossible de récupérer les capitaux placés dans des paradis fiscaux, en actions ou obligations anonymes et, dans la majorité des cas, mis au nom de tierces personnes, souvent de nationalités étrangères. Rappelons-nous les fonds du FLN dans certains comptes spéciaux durant la Guerre de libération nationale dont une partie n’a jamais pu être restituée.
Dans plusieurs rapports, la Banque d’Algérie faisait état de dizaines de milliards de dinars d’infractions de change constatées par les services des Douanes et les services de sécurité. Précisons que la gestion des transferts et du contrôle des changes dépend de la Banque d’Algérie, et que le gouverneur de cette dernière est directement sous l’autorité du président de la République et non du ministre des Finances. Donc, ces problèmes ne sont pas nouveaux et ont déjà été soulevés par le passé.
Rappelons également que le 11 août 2012, le ministère des Finances, par un tapage médiatique, annonçait la promulgation du décret exécutif 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger.
Il devait être institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Le Comité national et local des transactions, l’Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d’Algérie, des Douanes, des Impôts, de la Comptabilité, l’agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce étaient les structures et institutions qui pouvaient accéder au fichier.
Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage à l’origine des fuites des produits hors des frontières que l’on ne combat pas par des mesures bureaucratiques. D’une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change du dinar a intensifié les pratiques spéculatives.
Comme j’ai eu à le souligner dans de précédentes contributions, l’importance de la dépense publique entre 2000 et 2022, période durant laquelle les départements ministériels ont été dépourvus de contrôle, ce qui a donné lieu à des réévaluations intolérables, ce qui a accentué les surcoûts exorbitants et parfois des délits d’initiés, accentués par la désorganisation du commerce intérieur et l’absence de maîtrise des mécanismes économiques internationaux.
L’Algérie doit faire le ménage au sein de son économie en mettant en place de nouvelles méthodes de gestion, tant dans les administrations que dans les entreprises.
A. M.
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