Le mouvement social en France pourrait-il inaugurer une nouvelle «Constitution-1793» ?

Qu'est devenue la Constitution française de 1793 ? D. R.

Une contribution de Khider Mesloub – «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs», dixit Maximilien de Robespierre, à la Convention nationale, le 10 juillet 1794. La prodigieuse œuvre des grands révolutionnaires français désignés sous le nom de Montagnards (1), à savoir la Constitution du 24 juin 1793, demeure toujours méconnue. Cette populaire Constitution est délibérément ignorée de l’Histoire. Et pour cause.

En dépit du caractère bourgeois de la révolution de 1789, par l’implication massive des classes populaires défendant leurs intérêts de classe, durant la phase d’exacerbation de la lutte insurrectionnelle au cours des années 1792-1794, ces classes populaires s’érigent en force dominante, leur permettant d’élaborer une Constitution démocratique et sociale, terrifiante d’égalité économique pour les riches, comminatoire de libertés politiques populaires pour les dictateurs.

Parmi les différents articles de la Constitution, certains sont remarquables par leur portée révolutionnaire et leur maturité politique précoce. En effet, un siècle avant l’instauration de l’école obligatoire et gratuite par les lois 1881-82 de Jules Ferry, les Montagnards inscrivent ce principe dans leur Constitution populaire. Principe abrogé par la constitution aristocratique thermidorienne de 1795 (2). De même, pour l’article 21, plus d’un siècle et demi avant l’institutionnalisation du régime de protection sociale (la fameuse Sécurité sociale instituée seulement au mitan du XXe siècle), les Montagnards l’inscrivent dans la Constitution de juin 1793. Par ailleurs, l’article 21 stipule : «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler» (autrement dit des indemnités de chômage, une pension). Principe supprimé dans la Constitution thermidorienne de 1795.

Pareillement, l’article 35 énonce que le peuple dispose du droit à l’insurrection en cas de violation de ses droits : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.» Principe abrogé dans la Constitution de 1795 élaborée par les thermidoriens. Et pour cause.

Ainsi, le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine et sociale française. Dans le préambule est énoncée la Déclaration des droits complétant celle du 26 août 1789. Assurément, la Constitution montagnarde de 1793 se singularise par l’élargissement des droits. En effet, aux simples droits formels individuels bourgeois proclamés en 1789, la Constitution de 1793 inclut les droits économiques et sociaux réels, tels que le droit au travail, le droit à la protection sociale, le droit à l’instruction. Force est de relever que certains articles conservent une remarquable actualité.

Au surplus, en prolongation des dispositions économiques et sociales favorables aux intérêts des classes populaires, au plan politique la Constitution de 1793 instaure le suffrage universel masculin, suffrage auparavant censitaire. Elle adopte également des mesures constitutionnelles instituant une forme de démocratie semi-directe. Parmi ces dispositions figure cette loi accordant le droit à un dixième au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements de soumettre à référendum toute loi votée par le corps législatif. Fondamentalement, la nouveauté révolutionnaire de cette Constitution réside dans la concentration des pouvoirs au profit du corps législatif. Effectivement, la prééminence du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif est constitutionnellement consacrée.

C’est au corps législatif que revient la fonction d’élire le Conseil exécutif (équivalent du gouvernement) sur une liste de noms, lisez bien chers lecteurs, présentés par les électeurs, autrement dit les citoyens. De sorte que le pouvoir exécutif émane directement à la fois du peuple et de l’Assemblée. Cela confirme que les périodes révolutionnaires marquées par l’implication prééminente des classes populaires sont extraordinairement propices à l’effervescence de créativité politique, d’inventivité gouvernementale, d’audace militante et revendicative inégalée, d’exigence d’émancipation humaine radicale ; comme cela s’est produit lors de la Commune de Paris, de la Révolution russe, de la Révolution algérienne (ne pas oublier qu’elle fut l’œuvre de tout un peuple.

Larbi Ben M’hidi ne se trompait pas quand il disait : «Mettez la révolution dans la rue, le peuple s’en emparera.» J’ajouterai : pour bâtir des grands boulevards d’émancipation humaine. J’ai toujours pensé que les peuples français, russe et algérien sont politiquement similaires par leur tempérament rebelle, leur caractère frondeur, leur esprit d’insoumission, leur rejet atavique de toute injustice, leur inclination révolutionnaire, leur énergie militante inépuisable, leur bravoure intarissable, leur sens inné sacrificiel pour des nobles causes. Je parle du vrai peuple de ces trois pays, non de leurs classes possédantes acquises au système dominant mondialisé).

Cependant, pour tempérer à regret notre enthousiasme, la France révolutionnaire jacobine étant engagée dans la guerre contre les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République (comme ce sera le cas contre la révolution prolétarienne soviétique en 1917-21, où les ennemis de la veille se ligueront pour assiéger et asphyxier le nouveau régime bolchevique), l’application de cette Constitution est ajournée jusqu’au retour présumé de la paix. Néanmoins, malencontreusement, cette Constitution populaire n’a pas l’occasion de s’appliquer. En effet, Thermidor, c’est-à-dire la contre-révolution, assassine dans l’œuf la Constitution de 1793 et, singulièrement, toutes les espérances économiques et sociales populaires contenues dans cette Constitution.

Au reste, longtemps, au cours de l’histoire, malgré sa non-application, la Constitution de 1793 jouira d’un grand prestige parmi les révolutionnaires et les forces politiques de gauche, notamment au sein du mouvement ouvrier. Les mouvements révolutionnaires longuement se réclameront partisans de la Constitution de 1793, des idéaux de justice et d’égalité contenus dans cette Constitution, qui demeure la plus démocratique jamais adoptée en France.

De toute évidence, dès la première lecture de la Constitution de 1793, on mesure la hardiesse et la radicalité de ce texte constitutionnel. D’emblée, à la lecture de ses 35 articles, elle suscite l’admiration. Et force le respect. Particulièrement pour ses dispositions relatives aux droits sociaux : droit au travail, droit à l’instruction (on est encore au XVIIIe siècle, une telle mesure est pionnière en la matière à l’échelle mondiale), droit à la protection sociale. Mais aussi particulièrement pour son fameux droit de résistance à l’oppression, accordant au peuple le droit légitime à l’insurrection contre un gouvernement violant les droits du peuple.

«Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple […], le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.» Mais également particulièrement pour le droit de contrôle direct octroyé au peuple, pour la révocabilité des dirigeants, pour l’éphémirité et l’amovibilité des fonctions publiques. Presque 250 ans après sa promulgation, cette Constitution demeure encore d’une brûlante acuité. Sans entrer dans une analyse minutieuse de ce texte constitutionnel fondamental, à considérer seulement certains principes radicalement démocratiques inclus dans cette Constitution emblématique, on peut postuler qu’elle demeure de nos jours encore une référence pour notre société car elle porte l’empreinte de son caractère de classe populaire et de sa dimension égalitaire universelle.

Parmi les arguments favorables militant pour cette Constitution toujours d’une grande actualité émerge la prééminence accordée au corps législatif. En effet, la subordination du pouvoir exécutif devant le corps législatif est consacrée par ce texte constitutionnel. En matière de gouvernement, la Constitution de 1793 place toute l’autorité réelle dans le corps législatif, émanation de la souveraineté populaire. Cependant, les pouvoirs du corps législatif sont bornés par les pouvoirs liés à la souveraineté populaire des citoyens.

De fait, les citoyens disposent du pouvoir d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir législatif. Toute loi votée par le corps législatif n’a qu’une valeur de proposition, car soumise ensuite à l’approbation tacite des citoyens. La loi doit être «sanctionnée» (c’est-à-dire agréée) par les citoyens. Evidemment, les citoyens ne procèdent pas chaque semaine à l’organisation d’un référendum en vue de se prononcer sur la validité de la loi votée par le corps législatif. Le consentement des citoyens est tacite si la loi votée par le corps législatif ne soulève pas de contestation dans un délai de quarante jours. Dans le cas contraire, un vote doit être réorganisé. Et, dès lors, les citoyens partagent avec leurs députés l’exercice du pouvoir législatif. Il s’agit d’une sorte de «démocratie directe».

Par exemple, de nos jours en France, encadrée par une telle Constitution démocratique, la «société civile» française contemporaine n’aurait jamais toléré qu’une réforme de la retraite, rejetée par 80% des travailleurs (comme l’a rapporté une enquête Elabe), imposée par un pouvoir macronien élu par défaut – pour faire barrage à Marine Le Pen – avec moins de 28% des suffrages exprimés, soit adoptée. Le peuple aurait usé de son devoir de résistance contre l’injustice, de son légitime devoir d’insurrection.

A plus forte raison, le peuple n’aurait jamais accepté que le monarque de la France des riches, Macron, finance discrétionnairement la guerre d’Ukraine, arme la maffia gouvernementale de Zelensky, sans passer par un vote parlementaire. Voire un référendum populaire. Qui a dit que la France est une démocratie ? En tout cas, le peuple de France aurait appliqué à la lettre cet article constitutionnel : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple […], le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.»

Une chose est sûre, en ces temps des crises politiques et économiques, des tyrannies financières et étatiques, des dominations des élites politiciennes inamovibles et des experts autoproclamés, des dictatures des pouvoirs exécutifs et présidentiels indéboulonnables, de régression sociale et de marche forcée vers la guerre généralisée, il est du devoir des peuples et du prolétariat mondial d’unir leurs forces pour s’inspirer de cette expérience historique des classes populaires françaises de 1793, entrées en scène par la «gauche» en imprimant à leur soulèvement insurrectionnel une orientation «prolétarienne».

Aujourd’hui, dans cette période troublée, face à système capitaliste qui précipite l’humanité dans la misère pandémique et la guerre généralisée, la destruction de la planète et l’implosion des rapports humains, le prolétariat de France pourrait-il réitérer l’expérience révolutionnaire des années 1792-1794 (et de 1871) en doublant les imminents mouvements populistes petits-bourgeois, cornaqués par les partis et syndicats réformistes inféodés au système, par la gauche, c’est-à-dire en imposant son programme radical politique d’émancipation sociale et économique en rupture avec le capitalisme, plate-forme d’une nouvelle Constitution prolétarienne dotée d’articles novateurs insoupçonnés ?

Sans nul doute, aujourd’hui, en France comme dans tous les pays, toutes les conditions subjectives et objectives sont réunies pour la Révolution sociale émancipatrice. Contrairement à l’opinion communément répandue, le Nouvel Ordre mondial (le nouveau mode de production) sera l’œuvre des peuples et prolétaires (travailleurs salariés de tous les secteurs, de toutes les nations, au chômage ou au travail, avec ou sans diplôme, en activité ou à la retraite, étudiants ou lycéens), non des classes dirigeantes mondialistes décadentes réunies à Davos, guettées par la disparition avec leur système capitaliste actuellement en plein effondrement.

K. M.

1- Pendant la Révolution française de 1789, les Montagnards forment un groupe d’hommes politiques républicains qui siègent à l’Assemblée législative et à la Convention. Les personnalités les plus influentes sont Danton, Marat et Robespierre. Pour sauver la Révolution attaquée de l’intérieur (contre-révolutionnaires) et de l’extérieur (première coalition), les Montagnards, bien que d’origine bourgeoise, acceptent de s’appuyer sur les Sans-culottes parisiens. Pour cela, ils consentent de céder à une partie des revendications politiques, économiques et sociales des Sans-culottes. En outre, les Montagnards sont appelés ainsi car ils siègent en haut de l’Assemblée.

2- On désigne sous le nom de «Thermidoriens» (ou Thermidor) les vainqueurs de Robespierre, les 9 et 10 thermidor an II (27 et 28 juillet 1794). Le nom recouvre donc à la fois des anciens terroristes (Tallien, Barras, Fréron) et des modérés de la Plaine (Sieyès, Boissy d’Anglas, Cambacérès). Ce sont les Thermidoriens qui ont gouverné la France jusqu’à l’établissement du Directoire et même jusqu’au coup d’Etat de Brumaire de 1799 mené par Napoléon. Les idées politiques et sociales des gouvernants thermidoriens reflétaient celles de la bourgeoisie nouvelle, des acquéreurs de biens nationaux et des spéculateurs sur les fournitures de guerre ou les assignats, que les mesures en faveur des pauvres et la tentative de dirigisme économique des Montagnards, en l’an II, avaient inquiétés. Ils pensaient, comme Boissy d’Anglas, qu’«un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est l’état de nature». Assurer la prépondérance de la bourgeoisie était le principal souci des Thermidoriens. On peut dire que leur œuvre et leur domination se perpétuent encore jusqu’à nos jours en France et ailleurs.