Les licences et commissions de jeux de casino dans le monde

différentes licences ont été définies pour cadrer les jeux de hasard et d'argent. D. R.

Face à la multiplication des jeux de hasard et d’argent, notamment en ligne, il s’est avéré essentiel de cadrer cette activité à travers des licences de jeux. Pour cela, partout dans le monde, des autorités et commissions ont été mises en place et, au cœur des licences de jeux, l’Ile de Man, l’une de ces institutions essentielles et bien connues des opérateurs de jeux… Focus sur les principales licences de jeux d’argent dans le monde…

Licences et commissions de jeux : pourquoi est-ce nécessaire ?

Afin d’éviter tout risque d’arnaque face à la montée en puissance des jeux de hasard et d’argent, différentes licences ont été définies pour cadrer cette activité. Différents objectifs sont induits dans ce cadre:

• Garantir aux joueurs un environnement sain et sécurisé ;
• S’inscrire dans une démarche de jeu équitable, en particulier pour se prémunir contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent ;
• Protéger les données personnelles des joueurs, notamment pour éviter le vol des données bancaires
• Prévenir les risques de dépendance grâce au principe de jeu responsable ;
• Respecter l’âge légal des joueurs.

Les principales commissions et licences de jeu

Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Lancée en 2010, l’ARJEL a été jugée nécessaire pour régler le problème de monopole constaté au niveau de la Française des Jeux et du PMU dans le cadre des jeux d’argent. Cette démarche a eu pour effet d’ouvrir le marché des jeux de hasard et des paris sportifs. Toutefois, seul le poker, à ce stade, est pris en compte. L’ARJEL a donc pour missions de délivrer une licence aux casinos, bookmakers et sites de courses hippiques.

Licence Curaçao

Créée en 1996, la licence Curaçao eGaming a pour missions d’étudier les demandes et sélectionner les établissements répondant à différents critères, dans le but de protéger les joueurs de tout risque d’arnaques, que ce soit pour les casinos en ligne, les sites de jeux de loterie, les développeurs de jeux ou encore pour les paris sportifs.

Autorité de régulation de Gibraltar (GRA)

Centre incontournable dans le secteur du iGaming, le GRA ou Gibraltar Regulatory Authority, situé en terre espagnole, mais soumis à la politique anglaise, a vocation à fournir un cadre légal pour l’activité des sites de jeux en ligne. À ce titre, cette autorité retient les demandes des entreprises qui tiennent ses engagements de paiement des joueurs tout en réalisant des publicités honnêtes et en respectant la vie privée des joueurs dont elle connaît l’identité exacte. Sept licences sont proposées en fonction de la nature de l’activité.

Licence de Malte (MGA)

Malta Gaming Authority a été créé en 2001 pour certifier le fonctionnement des jeux en sélectionnant des opérateurs dignes de confiance. Pour cela, l’autorité de Malte examine les demandes, en particulier pour s’assurer du respect de la limite d’âge des joueurs, la vérification de l’identité des joueurs, des mesures de protection (limites de paris, de dépôts et de pertes), voire des réponses apportées en cas de plaintes. Quatre licences sont proposées : une pour les jeux de casino, une pour les paris sportifs, une pour les jeux de poker et une pour l’activité entre les fournisseurs et les opérateurs de jeux.

Commission des jeux de hasard en Belgique

Chargée de réguler les jeux des établissements terrestres et en ligne, cette commission délivre donc les licences de jeux tout en s’assurant de protéger les intérêts des joueurs. Plusieurs licences sont proposées : la licence A pour les jeux de casino en ligne, la licence B pour les salles de jeux, la licence C pour les jeux de bingo dans les cafés, la licence E pour les installateurs et réparateurs de jeux de hasard, la licence F pour les paris offerts et la licence G pour les médias qui gèrent des jeux de hasard.

Commission fédérale des maisons de jeu

C’est en Suisse que la CFMJ officie depuis 2019, créée dans le cadre de la loi instaurée sur les jeux d’argent. Elle propose deux licences : la licence A et B pour les établissements de jeux terrestres. Elle cadre aussi l’exploitation des jeux en ligne, ainsi que les mises de départ pour les tombolas et tournois de poker.

Commission de surveillance du jeu de hasard de l’île de Man

L’île de Man n’est pas une simple île, bien que célèbre pour ses richesses en termes d’histoire et de patrimoine. Située entre l’Irlande et l’Angleterre, l’île est aussi réputée dans l’univers du jeu en ligne. Totalement indépendante, cette commission, créée en 1962, assure la surveillance des jeux de hasard. Pour les jeux en ligne, une licence OGRA est nécessaire.

Ainsi, tout casino doit assurer la promotion des principes clés du jeu dit « responsable » et lutter contre différents risques, notamment le risque d’addiction. La licence obtenue doit être mise à la disposition des joueurs, afin qu’ils puissent prendre connaissance des caractéristiques de cette même licence et assurer le meilleur du jeu en ligne !

C. P.