Procès de Genève : dernière déclaration de feu Khaled Nezzar avant son décès
La justice suisse persiste à parrainer les terroristes islamistes. Elle a fixé la date du procès intenté au général à la retraite Khaled Nezzar par d’anciens membres du parti extrémiste religieux du FIS, au mois de juin prochain, selon l’organisation sioniste TRIAL qui est derrière cette cabale visant l’institution militaire algérienne à travers la personne de l’ex-ministre de la Défense nationale. Suite à cette annonce, nous publions la dernière déclaration, en français et en arabe, de feu le général Khaled Nezzar à propos de ce procès éminemment politique, sous-tendu par une inadmissible ingérence dans les affaires intérieures de l’Algérie, dénoncée par le ministère des Affaires étrangères, le 31 août dernier.
«Le 20 octobre 2011, lors d’un bref passage à Genève, j’ai été interpellé dans mon hôtel par la police suisse. Présenté devant la procureure fédérale Laurence Boillat, j’ai été informé qu’une procédure pénale me visait pour «soupçons de crimes de guerre» dont je me serais rendu coupable pendant la décennie 1990 en Algérie. Les plaintes émanaient alors de deux militants du FIS qui s’étaient exilés en Suisse, l’un et l’autre introduits et soutenus par l’association non gouvernementale TRIAL. Cette dernière était elle-même à l’origine d’une dénonciation à laquelle les deux plaignants se référaient.
Ainsi s’ouvrait contre moi une instruction pénale qui devait durer près de douze ans. Au cours de celle-ci, cinq autres plaignants, tous militants, élus, responsables et même idéologues du FIS, et tous également introduits par TRIAL, se sont joints à la procédure. Par ailleurs, le ministère public de la Confédération a auditionné de nombreux témoins sollicités par les plaignants, qui tous ont exprimé les thèses des officines de l’ancien parti du FIS dissous.
Les hautes autorités politiques suisses ont été parfaitement informées de ce qui s’est produit en Algérie, lorsque les appels à la guerre sainte lancés par le FIS ont plongé le pays dans une décennie de terrorisme et d’horreurs sanguinaires. En outre, le gouvernement algérien avait, par la voie diplomatique, exprimé son refus de l’ingérence et donné au Parquet fédéral toutes les explications nécessaires afin qu’il ne se méprenne pas sur le but politique et l’écho médiatique recherchés par mes accusateurs.
J’ai été, j’en suis profondément convaincu, victime d’un règlement de comptes politique de la part de mes accusateurs. En ma personne, c’était l’homme tenu pour responsable de l’échec du FIS qui était visé. De fait, la lutte contre le terrorisme islamiste ne s’est pas arrêtée en janvier 1994, date de la fin de mission du HCE et des fonctions que j’ai eu l’honneur d’assumer pour l’Etat algérien. Et de nombreuses personnalités algériennes impliquées dans cette lutte se sont trouvées en Suisse à un moment ou à un autre. Aucune d’elle n’a jamais été inquiétée ni par TRIAL ni par un quelconque militant islamiste.
Le ministère public de la Confédération a pourtant poursuivi son instruction à charge contre moi.
Conformément à mon engagement, je ne me suis pas dérobé. Je me suis présenté aux audiences auxquelles j’ai été convoqué, le 2 mai 2013, le 17 novembre 2016 et les 2, 3 et 4 février 2022.
Je ne me suis pas dérobé parce qu’il m’était difficile de croire que la justice d’un grand pays démocratique puisse se laisser manipuler au point de se prêter à l’entreprise de vengeance qui me visait. Je le croyais d’autant moins qu’en début d’instruction, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, lorsqu’il avait reçu la délégation algérienne de haut rang venue traiter de la question de mon interpellation, avait déclaré à celle-ci : «Informez-nous, nous savons peu de choses de ce qui s’est passé chez vous». J’ai voulu croire que cette demande était formulée de bonne foi et que le Parquet fédéral suisse, lorsqu’il aurait reçu toutes les informations utiles, refuserait de prêter son concours à une manipulation.
Dès le début de l’instruction, je n’ai reconnu aucune compétence à une justice étrangère de connaître de nos torts ou de nos raisons, considérant que si je devais rendre des comptes, ce ne pouvait être qu’à la justice de mon pays, devant laquelle je dirai que j’ai agi selon ma conscience en barrant la route à l’intégrisme, que j’assume mes actes et que j’agirais de la même manière si c’était à refaire. Pourtant, je me suis fait un devoir d’être présent et debout pour affronter mes accusateurs.
Je ne me suis pas dérobé parce que ma dignité d’homme, mon honneur de soldat, l’image de marque du chef de l’armée que j’ai longtemps été, le regard de mes enfants, m’imposaient de faire face et de me défendre.
Je ne me suis pas dérobé, parce que pendant toute la durée de mon ministère, je n’ai cessé de combattre les brutalités ou la torture, les considérant comme des salissures inadmissibles, comme je l’avais publiquement déclaré à l’époque.
Je ne me suis pas dérobé parce que je ne pouvais tolérer que mes compagnons d’armes soient accusés d’être des massacreurs du peuple et des tortionnaires.
J’ai envoyé, sur demande du Parquet fédéral, des exemplaires de mes Mémoires, des livres où je dis pourquoi le HCE a pris certaines décisions, comme l’ouverture des centres de sûreté et combien ces décisions nous ont pesées. Des décisions que le péril imminent rendait nécessaires.
Pour amener le Parquet fédéral à mieux appréhender les réalités algériennes de la décennie 90 et satisfaire ainsi au vœu du procureur général, Michael Lauber, j’ai fourni un mémorandum expliquant le contexte qui prévalait en Algérie au moment où le parti intégriste voulait renverser l’Etat républicain. J’ai présenté des témoins dont certains étaient dans ma proximité pendant des années. Des militaires de haut rang, engagés sur le terrain, sont allés dire comment l’ANP menait son action. J’ai transmis les textes concernant la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2005, en en clarifiant le sens et la portée. J’ai fait tout ce qui m’a été demandé, parce que, je le répète, j’avais confiance dans la justice suisse.
Malheureusement, tout cela fut vain. L’instruction a continué, à charge.
Ainsi, sur le contexte historique de la décennie sanglante, j’avais sollicité qu’un historien qui soit un universitaire reconnu, rende un rapport scientifiquement sérieux, fondé sur des sources et non pas entaché de biais idéologiques. Le principe de cette expertise avait même été accepté par la procureure fédérale, Laurence Boillat, en début d’instruction et même, un temps, réclamé par les plaignants. Mais cette expertise n’a jamais été conduite, malgré mes demandes. A la place, se sont multipliés des rapports rédigés par la Police judiciaire fédérale, dont les prétendues «sources» étaient des publications parues en ligne, émanant d’ONG activement engagées dans la réhabilitation du FIS et le procès de l’Etat algérien. Ainsi, notamment, un document portant le titre de «Rapport d’analyse concernant les crimes commis par l’Etat pendant la guerre civile et le rôle y relatif de Khaled Nezzar», rédigé par la Police judiciaire fédérale qui, certainement sur mandat du magistrat instructeur, en a orienté les développements et conclusions de manière à épouser en tous points les thèses développées par les plaignants et leurs soutiens.
Ce rapport versé au dossier de l’instruction se fonde en majeure partie, si ce n’est en totalité, sur des sources et références des rapports d’ONG proches de celles soutenant les plaignants (FIDH, Amnesty Internationale, ICG, Algeria Watch) ou de personnes ayant un lien direct avec des tenants de la thèse du «qui tue qui», ceux qui accusent l’armée et les services de sécurité algériens d’être les véritables auteurs des massacres collectifs, des disparitions de personnes et des tortures pendant la décennie 1990 en Algérie.
Le rapport précité affirme, par exemple, qu’«il est incontesté que l’Etat algérien a massivement usé de violences contre les civils lors de la guerre civile des années 1990». Il affirme aussi que «l’Etat algérien était institutionnalisé dans la guerre civile de 1992 à 1999 et commettait systématiquement des crimes d’envergure massive».
L’Algérie, présentée de cette façon, devenait un pays de non-droit absolu. Ses commissariats de police, ses casernes et ses prisons étaient décrits comme des lieux de torture d’où l’on sortait rarement vivant. Cette dérive voulue et assumée par le Parquet fédéral suisse a fait sortir la procédure pénale de son cadre initial. Ce n’était plus Khaled Nezzar qui était visé, mais le ministre de la Défense et membre du HCE confondu, ès qualités, avec l’Etat algérien qui se trouvait de ce fait directement incriminé.
En date du 2 mars 2015, la procureure fédérale, Laurence Boillat, transmet aux autorités algériennes une commission rogatoire. Cette demande d’entraide judiciaire internationale rédigée dans des termes attentatoires à la dignité et à la souveraineté de l’Algérie, a été retournée par le gouvernement algérien sans être exécutée, en date du 19 mars 2019, date anniversaire de la victoire sur le colonialisme français. Ce n’était pas une coïncidence.
Un nouveau procureur, M. Stefan Waespi, a été chargé de l’instruction après le départ, en juin 2015, de Mme Laurence Boillat. Après évaluation du bien-fondé des déclarations des plaignants, lesquels disent, à l’unisson, qu’ils ne me connaissaient pas, qu’ils ne m’avaient jamais rencontré et que, de ce fait, il était difficile de soutenir qu’ils avaient subi des violences de ma part et, à la suite de l’analyse du contexte qui prévalait en Algérie pendant la période sous enquête, M. Stefan Waespi a prononcé une ordonnance de classement au motif que les troubles à l’ordre public qu’avait connus l’Algérie entre 1991 et 1994 n’étaient pas un conflit armé non international, et qu’en conséquence, le ministère public de la Confédération ne pouvait mener une instruction pour crimes de guerre.
Cette ordonnance de classement a été cassée par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, dans une décision du 30 mai 2018.
Lorsque j’ai pris connaissance de cette décision, j’ai compris que la justice suisse m’avait déjà condamné par anticipation et que la suite de l’instruction n’était plus qu’une formalité.
En effet, la Cour des plaintes ne s’est pas bornée à trancher la question qui lui était posée, à savoir si les événements survenus en Algérie entre 1992 et début 1994 entraient dans la définition juridique d’un «conflit armé non international». Elle a rendu un véritable jugement de condamnation à mon encontre. Evoquant des faits allégués de tortures et d’assassinats, dont elle affirmait la réalité, la Cour des plaintes n’a, en effet, pas hésité à retenir qu’il ne faisait «aucun doute» que j’étais «conscient» de tels actes et qu’ils étaient «commis sous mes ordres». A l’appui d’une affirmation aussi grave, pourtant, aucune référence, aucune preuve, sinon les déclarations d’un plaignant qui prétend que je me serais rendu en Allemagne pour y rencontrer un agent des services de renseignements en poste sur place et lui demander d’assassiner deux dirigeants du FIS. Or, ces déclarations fantaisistes sont démenties, à la procédure même, par l’agent en question qui accuse – à tort, je veux le croire – un autre que moi de lui avoir fait cette demande.
On peut ainsi juger du sérieux des accusations que la Cour des plaintes de Bellinzone, se faisant autorité de jugement, a retenues contre moi, alors même qu’elle n’avait pour mandat que de trancher le recours formé contre l’ordonnance de classement du procureur Waespi.
Dans cette même décision, la Cour n’hésite pas à instruire le ministère public de me poursuivre également pour «crimes contre l’humanité» en relation avec de possibles assassinats dont je serais, selon elle, responsable, sans même indiquer qui en seraient les victimes et dans quelles circonstances celles-ci seraient décédées.
Enfin, dans cette décision de la Cour des plaintes, les groupuscules armés – les sinistres GIA – étaient décrits comme «une armée belligérante, occupant des parties du territoire algérien et l’administrant».
Pas une seule phrase, pas un seul mot de compassion pour les horreurs et les dévastations que le peuple algérien a subies du fait du terrorisme islamiste. La thèse de la «guerre civile» accréditait celle qui faisait de ces atrocités, dont l’histoire a peu d’exemples, l’œuvre de l’armée et des services de sécurité algériens.
Il n’a pas été tenu compte des explications, des documents, des témoignages, ainsi que des écrits de la presse qui montraient que l’Etat algérien a toujours été présent sur chaque pouce du territoire national, y exerçant pleinement son autorité, que les GIA n’ont sévi sporadiquement que dans certains quartiers de quelques villes du nord de l’Algérie, qu’ils n’ont jamais eu le nombre de recrues ni possédé l’armement qui auraient pu les poser comme «forces belligérantes» face à l’armée nationale. Ces évidences qui ont fondé la décision de classement du procureur Waespi ne convenaient pas aux juges du Tribunal pénal fédéral bien ancrés dans leurs certitudes.
A partir de février 2022, les charges qui me visent, en ma double qualité de ministre de la Défense et de membre du HCE, sont devenues la «complicité» dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Cette «complicité» était un développement inattendu. Jusque- là, j’étais implicitement présumé «auteur principal» des faits allégués par les plaignants. L’incrimination désormais retenue, permettait à la justice suisse de contourner l’écueil de la preuve sur laquelle butait l’accusation. Aucun des plaignants, aucun des témoins à charge, aucun service de police n’a, en effet, pu apporter la moindre preuve de mon implication personnelle dans une exaction, quelle qu’elle soit, ni même que j’aurais seulement été informé d’une quelconque exaction à laquelle j’aurais négligé de réagir. Ce constat avait même arraché, en son temps, ce cri du coeur à la procureure fédérale, Laurence Boillat : «Mais, j’ai un problème moi !».
Pourtant, lors de mon «audition finale» en février 2022, ce «problème» d’importance a été passé sous silence. A cette occasion, on m’a exposé les charges que le ministère public de la Confédération envisageait contre moi. Exclusivement sur la foi des dires des plaignants, ce dernier voyait en moi le «complice» de tortures qu’auraient subies des personnes qui ne me connaissaient pas, par des personnes qui ne me connaissaient pas davantage et qui n’ont d’ailleurs même pas été identifiées par la procédure. On retient aussi que j’aurais sur la conscience les décès d’une douzaine d’anonymes dont les cadavres auraient été ramassés dans les rues de Blida pendant l’année 1993, sans autre précision, ou la mort d’un prisonnier désigné par un simple surnom dans un centre de détention en avril 1993, sans que, je le répète, aucun indice ne puisse laisser croire que j’aurais été informé de ces exactions – si tant est qu’elles aient eu lieu –, a fortiori que je les aurais ordonnées, ou seulement tolérées. A cet égard, le Parquet fédéral suisse est réduit à invoquer les déclarations que j’ai faites à l’époque, dans lesquelles j’appelais à réduire le terrorisme par les armes, pour prétendre que j’invitais ainsi l’armée algérienne à torturer et à assassiner des civils ! Pareille mauvaise foi laisse sans voix.
La nouvelle construction juridique fondée sur mon prétendue rôle de «complice» supposait implicitement la mise en cause, au-delà de ma personne, d’autres personnes qui, au sein de l’Etat algérien, porteraient la responsabilité principale. Toutes les personnes qui ont exercé des responsabilités élevées au cours de la période sous enquête, ainsi que les exécutants sur le terrain, sont visés. En un mot, l’Etat algérien.
En novembre 2022, pressé de me renvoyer en jugement, le ministère public de la Confédération a écarté toutes les réquisitions de preuves que j’avais formulées en cours de procédure, à la seule exception de deux témoins dont je n’ai malheureusement pas pu assurer la disponibilité. Aucun des autres témoins que j’ai proposés – magistrats, historiens, journalistes, avocats, militants des droits de l’Homme et victimes du terrorisme, tous témoins de premier plan de la décennie noire de l’Algérie et prêts à réfuter les mensonges retenus contre moi –, aucun de ces témoins n’a trouvé grâce aux yeux du Parquet fédéral suisse. L’expertise historique indépendante que j’avais demandée a été refusée également, le Parquet fédéral estimant que les rapports de la Police judiciaire fédérale suffisaient à éclairer le contexte des faits.
Mais le mépris des droits de la défense est allé plus loin encore, puisqu’on m’a même refusé la réaudition de ceux des plaignants qui n’avaient été entendus qu’une seule fois au tout début de la procédure, il y a plus d’une décennie, sans que mes avocats aient pu les interroger à décharge sur une base informée. On a aussi refusé de verser au dossier les déclarations faites par plusieurs plaignants dans le cadre de leurs demandes d’asile, alors que ces déclarations concernent les faits mêmes qui font l’objet de leurs plaintes à mon encontre et sont donc évidemment essentielles pour juger de la solidité des accusations portées contre moi.
A cet égard, il faut peut-être conclure de tous ces refus que même le ministère public de la Confédération nourrit de sérieux doutes sans vouloir les reconnaître.
Ainsi, après avoir refusé d’écouter les véritables connaisseurs du contexte pendant la période sous enquête, après avoir refusé de tenir compte des preuves à décharge que mes défenseurs ont fournies, après avoir refusé de réentendre certains de mes accusateurs, après avoir refusé à mes avocats de prendre connaissance des demandes d’asile des plaignants les plus virulents, après avoir longtemps empêché mes avocats d’avoir un accès complet au dossier de l’instruction, après avoir recherché désespérément à travers toute l’Europe d’autoproclamées «victimes du général Nezzar», après avoir blanchi les tueurs du GIA de leurs crimes abominables en les décrivant comme des «groupes d’opposition armée», après s’être aligné sur les thèses des taliban qui voulaient ramener l’Algérie au Moyen Age, après avoir rendu l’armée algérienne responsable des massacres collectifs de populations civiles, le ministère publique de la Confédération a annoncé la clôture de l’instruction et le renvoi de l’acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral pour la tenue d’un procès qui, cela ne fait aucun doute, me déclarera coupable.
Ces développements prévisibles sont l’affaire de la justice suisse. Je déclare publiquement que je ne suis plus concerné par ce que ces juges partisans, aveugles et sourds, concluent ou décident. Je ne cautionnerai pas par ma présence le procès politique que la justice suisse a décidé de tenir. J’ai instruit mes avocats de ne pas m’y représenter. Je ne serai jamais l’alibi commode qui permettra de salir l’Algérie, son Etat et son armée.
Et l’histoire jugera.
Général-major à la retraite Khaled Nezzar»
تصريح للّواء خالد نزار حول إحالته إلى المحاكمة من طرف العدالة السويسرية
في 20 أكتوبر 2011، خلال تواجدي في جنيف، اعتقلتني الشرطة السويسرية في الفندق الذي كنت مقيما فيه. بعد تقديمي أمام المدّعية العامة الفدرالية لورونس بوالا، تمّ إعلامي بأّنني محلّ متابعة جنائية بشبهة ارتكاب جرائم حرب في التسعينيات في الجزائر. رفع الدعوى مناضلان في صفوف الجبهة الإسلامية للإنقاذ هاجرا إلى سويسرا وكلاهما مسانَد من الجمعية غير الحكومية تريال، وهذه الأخيرة رفعت هي أيضا شكوى جعلها المدّعيان سالفي الذكر مرجعا لهما.
كانت نتيجة ذلك أن فُتح ضدي تحقيق جزائي دام قرابة اثنتي عشرة سنة التحق خلالها خمس مدّعين آخرين كلّهم مناضلون أو منتخَبون أو مسؤولون بل ومنظّرون في الجبهة الإسلامية للإنقاذ وكلّهم محرّضون من الجمعية نفسها أي تريال. من جهة أخرى، استمع المدّعي العام الفدرالي لأقوال العديد من الشهود بطلب من أصحاب الشكوى وكلّهم عبّروا عن أطروحات حزب الجبهة الإسلامية للإنقاذ المحل.
تمّ إطلاع السلطات السياسية السويسرية بشكل كامل حول ما حدث في الجزائر عندما أقحمت النداءات إلى إعلان الحرب المقدّسة الجزائر في عشرية من الإرهاب والرعب الدموي. علاوة على ذلك، كانت الحكومة الجزائرية قد أعربت عبر القنوات الدبلوماسية عن رفضها للتدخل ووفّرت للعدالة السويسرية الشروحات الضرورية حتى تفهم الهدف السياسي والصدى الإعلامي المتوخّى من طرف أولئك الذين رفعوا دعوى ضدّي.
أنا واثق تماما بأنني ضحية تصفية حسابات سياسية من طرف من قدّموا شكاوى ضدّي. ذلك أنّهم بتوجيههم اتّهاماتهم ضدّ شخصي فهُم بذلك يقصدون من يحمّلونه مسؤولية إخفاق الجبهة الإسلامية للإنقاذ. الحال أنّ مكافحة الإرهاب الإسلاموي لم تتوقّف في جانفي 1994 المصادف لانتهاء مهمة المجلس الأعلى للدولة والمهام التي تشرّفت بتأديتها لمصلحة الدولة الجزائرية. ولقد تواجد العديد من الشخصيات الجزائرية المشارِكة في مكافحة الإرهاب ولم تتعرّض لأية مضايقات لا من طرف تريال ولا من أي ناشط سياسي ذي نزعة إسلاموية.
ومع ذلك كلّه تابع المدّعي العام الفدرالي تحقيقه ضديّ.
وفقا لالتزامي، لم أتهرّب وحضرت الجلسات التي تم استدعائي لها في 2 ماي 2013 و17 نوفمبر 2016 و2 و3و4 فيفري 2022.
لم أتهرّب لأنه كان من الصعب بالنسبة إلي أن أظنّ بأن يتم التلاعب بعدالةِ دولة ديمقراطية كبيرة إلى درجة المساهمة في عملية الانتقام التي طالتني. لم أكن أظن أن ذلك ممكن خاصة وأنه في بداية التحقيق صرّح مدّعي الكنفيدرالية العام للوفد الجزائري رفيع المستوى الذي تنقّل إلى سويسرا لمعالجة قضية اعتقالي قائلا: « أخبرونا فنحن لا ندري الكثير عمّا جرى عندكم ». أردت أن أؤمن بأن هذا الطلب كان صادقا وأنّ العدالة السويسرية كانت سترفض التورّط في هذا التلاعب بعد أن تحصلت على كلّ المعلومات المفيدة.
لم أعترف منذ بداية التحقيق بأي أحقّية لعدالة أجنبية بالحكم على قراراتنا بأنها خاطئة أو صائبة، معتبرا أنّه إذا استدعى الأمر محاسبتي فلا يكون ذلك ممكنا إلاّ من عدالة بلدي التي كنت سأقول أمامها بأنني أدّيت واجبي بما كان يمليه عليّ ضميري بقطع الطريق في وجه التطرّف الديني وأنّني أتحمّل مسؤوليتي كاملة غير منقوصة وأنّني سأبلي نفس البلاء لو كان عليّ أن أقوم بنفس الشيء مجدّدا. ومع ذلك، جعلت من حضوري واجبا حتى أواجه مُتّهِميّ.
لم أتهرّب لأنّ كرامتي وشرف الجندي وسمعة قائد الجيش الذي شغلته لمدّة طويلة ونظرة أبنائي لي فرضوا عليّ أن أجابه الوضع وأدافع عن نفسي.
لم أتهرّب لأنّني طيلة مدّة عملي لم أكف عن محاربة التعنيف أو التعذيب معتبرا إيّاهما كشوائب مرفوضة تماما كما سبق لي وأن صرّحت بذلك من قبل.
لم أتهرّب لأنّه لم يكن بإمكاني أن أقبل بأن يُتَّهم رفاق السلاح باقتراف المجازر في حق الشعب واللجوء إلى التعذيب.
أرسلت، بطلب من المدّعي العام الفدرالي، نسخا من مذكّراتي وكتبي حيث شرحت لماذا اتّخذ المجلس الأعلى للدولة بعض القرارات التي أملاها الخطر المحدق، مثل فتح مراكز الأمن وكم كان لهذه القرارات أثر هام.
ومن أجل السماح للمدّعي العام الفدرالي بفهم الواقع الجزائري خلال التسعينيات بشكل أفضل وبالتالي الاستجابة لطلب المدّعي العام ميخائيل لوبر، قدّمت مذكّرة شرحت فيها السياق الذي كان سائدا في الجزائر في الفترة التي كان الحزب المتطرّف يسعى إلى الانقلاب على الدولة الجمهورية. أحضرت شهودا، بعضهم عمل إلى جانبي لمدّة طويلة. تنقّل ضبّاط سامون عملوا في الميدان إلى سويسرا ليشرحوا كيف كان الجيش الشعبي الوطني يقوم بعملياته. أرسلت النصوص المتعلقة بالميثاق من أجل السلم والمصالحة الوطنية الصادر في 2005 موضّحا معناه وأهدافه. استجبت لكل الطلبات لأنّني – أعيد و أكرّر – كنت واثقا في العدالة السويسرية.
للأسف، كلّ هذا كان غير مُجْدٍ إذ تواصل التحقيق على نفس المنوال ضدّي.
فعليه، حول السياق التاريخي للعشرية الدموية، كنت طلبت أن يعدّ مؤرّخ جامعي مُعترَفٌ بكفاءاته تقريرا علميا جادّا مبنيا على مصادر وليس على اعتبارات إيديولوجية. وكان مبدأ هذه الخبرة لاقى استحسان المدّعية الفدرالية لورونس بوالا في بداية التحقيق بل وكان مطلوبا من المدّعين أنفسهم. لكن هذه الخبرة لم يتم أخذها بعين الحسبان رغم طلبي الملِحّ. عِوض ذلك، كثرت تقارير حرّرتها الشرطة القضائية الفدرالية مبنية على مصادر مزعومة منقولة في الحقيقة من منشورات على الأنترنت كلّها صادرة عن منظمات غير حكومية تعمل على إعادة الاعتبار للجبهة الإسلامية للإنقاذ ومحاكمة الدولة الجزائرية. من بين هذه المنشورات وثيقة تحمل عنوان تقرير تحليلي بخصوص الجرائم التي اقترفتها الدولة خلال الحرب الأهلية ودور خالد نزار فيها » حرّرتها الشرطة القضائية الفدرالية السويسرية التي يبدو مؤكَّدا أنها وجّهت المحتوى والخلاصة بأمر من قاضي التحقيق بحيث يتماشى بشكل كلّي مع أطروحات المدّعين ومن يساندهم.
هذا التقرير الذي أضيف إلى ملفّ التحقيق يقوم معظمُه – إن لم نقل كلّه – على مصادر ومراجع المنظّمات غير الحكومية القريبة من تلك التي تساند المدّعين (الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان، أمنستي أنترناسيونال، إنترناشنال كرايزس غروب، ألجيريا ووتش) أو أشخاص تربطهم علاقة مباشرة مع المروّجين لأطروحة « من يقتل من » الذين يتّهمون الجيش وأجهزة الأمن الجزائرية بأنّهما المرتكبان الحقيقيان لعمليات القتل الجماعي واختفاء أشخاص والتعذيب خلال عشرية 1990 في الجزائر.
جاء في التقرير المذكور في الصفحة 05/17 الفقرة 1.3 مثلا: « لا يوجد شك في أنّ الدولة الجزائرية استعملت العنف عل نطاق واسع ضد المدنيين خلال الحرب الأهلية التي حدثت في التسعينيات ». ويضيف أيضا (في الصفحتين 16/17): « كانت الدولة الجزائرية مؤسَّسة في الحرب الأهلية التي دارت رحاها بين 1992 و1999 واقترفت جرائم شاملة وبشكل ممنهَج ».
أصبحت الجزائر الموصوفة بهذا الشكل بلد لا حقوق مطلق نُعتت محافظات الشرطة والثكنات والسجون فيه بأماكن للتعذيب حيث لا يمكن الخروج منها حيا إلا نادرا. إنّ الانحراف المقصود والمعلن هذا من قبل المدّعي العام الفدرالي السويسري حرّف الإجراءات الجنائية عن إطارها الأصلي إذ لم يعد خالد نزار المعني بالقضية كشخص وإنما وزير الدفاع وعضو الجلس الأعلى للدولة بمعية الدولة الجزائرية التي أصبحت مدانة بشكل مباشر.
في 2 مارس 2015، أرسلت المدّعية الفدرالية لورونس بوالا إنابة قضائية للسلطات الجزائرية. رفضت الحكومة الجزائرية طلب التعاون القضائي الدولي المحرَّر بشكل يمسّ بشرف الجزائر وسيادتها في 19 مارس 2019 المصادف لذكرى الانتصار على الاستعمار الفرنسي. لم يكن اختيار هذا التاريخ صدفة.
تمّ تكليف مدّع عام فدرالي جديد، ستيفان وايسبي، بالقضية بعد تنحّي السيدة لورونس بوالا في جوان 2015. إثر تقييم صحّة أقوال المدّعين الذين اعترفوا كلّهم بأنهم لا يعرفونني وأنهم لم يلتقوا بي أبدا وأنه بالتالي يصعب الزعم بأنهم كانوا ضحية عنف من لدني ونظرا لتحليل السياق الذي كان سائدا في الجزائر خلال الفترة محل التحقيق، أصدر السيد ستيفان وايسبي أمرا بوقف الإجراءات بحكم كون المساس بالأمن العام الذي عاشته الجزائر بين 1991 و1994 لم يكن نزاعا مسلّحا غير دولي وعليه فلم يكن بإمكان المدّعي العام للكنفيدرالية إجراء تحقيق في جرائم حرب.
هذا الأمر بوقف الإجراءات تمّ إلغاؤه من قِبل مجلس الشكاوى التابع للمحكمة الجنائية الفدرالية لبلنزون بمقتضى قرار صدر بتاريخ 30 ماي 2018.
عندما بلغني خبر هذا القرار، تيقّنت بأنّ القضاء السويسري قد أدانني بشكل مسبق وأنّ مواصلة التحقيق أصبح شكليا فحسب.
بالفعل، فإنّ مجلس الشكاوى لم يكتف بالبتّ في السؤال الذي طرح عليه أي هل الأحداث التي جرت في الجزائر بين 1992 وبداية 1994 تندرج ضمن التعريف القانوني للنزاع المسلّح غير الدولي وراح يصدر حكما فعليا بالإدانة ضدّ شخصي. لم يتردّد مجلس الشكاوى، محتجّا بأفعال تعذيب واغتيالات مزعومة، في الاعتبار بأنه لا يوجد شكّ إطلاقا بأنني كنت على وعي بتلك الأفعال وأنه تمّ اقترافها بأمر منّي. ومع ذلك، فإنّ هذا المجلس لم يرتكز في تصريحه الخطير هذا على أي دليل ما عدا الأقوال التي أدل بها أحد المدّعين الذي يزعم بأنني انتقلت إلى ألمانيا من أجل لقاء عميل في المخابرات الجزائرية كي أطلب منه اغتيال مسؤولَين اثنين في الجبهة الإسلامية للإنقاذ. والحال أنّ هذه المزاعم الخيالية كذّبها العميل ذاته الذي اتّهم شخصا غيري بتقديم هذا الطلب له.
يمكننا بالتالي الحكم على مدى جدية الاتهامات التي أطلقها مجلس الشكاوى ضدي مخوّلا لنفسه صلاحية الحكم مع أنه غير مؤهّل للبتّ في نقض قرار وقف الإجراءات الصادر عن المّدعي الفدرالي العام وايسبي.
في هذا القرار نفسه، لا يتردّد المجلس في إسداء أمر لمكتب المدّعي العام بمتابعتي أيضا بتهمة « جرائم ضد الإنسانية » ذات صلة باغتيالات محتملة أكون حسبه مسؤولا عنها دون حتى توضيح من هم الضحايا وفي أي ظروف توفّوا.
أخيرا، في قرار مجلس الشكاوى ذاته، المجموعات المسلّحة – أي الجماعات الإسلاموية المسلحة المشؤومة – موصوفة على أنّها « جيش طرف في النزاع المسلّح » يحتل أجزاءً من التراب الجزائري ويسّيرها.
لم يرد في التقرير ولو جملة أو كلمة مواساة واحدة إزاء الهول والدمار الذين ألما بالشعب الجزائري جراء الإرهاب الإسلاموي. أطروحة « الحرب الأهلية » إنّما كانت تؤكّد تلك التي تحمّل الجيش ومصالح الأمن الجزائرية مسؤولية هذه الفظائع التي لم يشهد التاريخ مثلها إلا القليل.
لم يُعَرْ أيّ اهتمام للشروحات والوثائق والشهادات والمقالات الصحفية التي بيّنت أنّ الدولة الجزائرية كانت حاضرة في كل شبر من التراب الوطني باسطة سلطها بالكامل وأنّ الجماعات المسلحة عاثت فسادا بشكل متقطّع في عدد محدود من الأحياء في بضع مدن الشمال الجزائري وأنّه لم يكن لديها عدد المنخرطين ولم تكتسب السلاح الذي كان يمكّنها من فرض نفسها كقوة طرف في النزاع أمام الجيش الوطني. هذه الحقائق البديهية التي أفضت إلى قرار وقف الإجراءات الذي اتّخذه المدّعي الفدرالي العام وايسبي لم تُرْضِ قضاة المحكمة الجنائية الفدرالية المتشبّثين بقناعاتهم.
ابتداء من فيفري 2022، تحوّلت الاتهامات الموجّهة لي بصفتي المزدوجة كوزير للدفاع الوطني وعضو في المجلس الأعلى للدولة إلى « تواطؤ » في اقتراف جرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية. هذا « التواطؤ » تطوّر غير منتظر، فلحد الآن، كنت اُعتبَر ضمنيا « المتهم الأساسي » في الأفعال المزعومة من قِبل المدّعين. سمح قبول هذا الاتهام للعدالة السويسرية بتفادي معضلة تقديم الدليل الذي كانت تحول دون محاكمتي. لا أحد من بين الشاكين وشهودهم ولا مصلحة من مصالح الشرطة استطاع أن يقدّم دليلا على تورّطي شخصيا في أيّ انتهاك، مهما كانت طبيعته أو حتى على كوني تلقيت معلومات عن حصولها فتغاضيت عنها، إلى درجة أنّ هذا الواقع جعل المدّعية العامة الفدرالية لورونس بوالا تعترف قائلة: « لكن أنا في ورطة ».
رغم ذلك، فخلال « جلسة السماع النهائية » التي جرت في فيفري 2022، لم تتم الإشارة بتاتا إلى هذا الإشكال المهم. بهذه المناسبة، قُرئت على مسامعي الاتهامات التي قرّرها المدّعي العام ضدّي وهو يرى في شخصي، مستندا بشكل حصري على أقوال الشاكين، « المتواطئ » في التعذيب الذي طال أشخاصا لم يكونوا يعرفونني والذي قام به أشخاص لا يعرفوني هم الآخرون والذين لم يتم تحديد هويتهم خلال التحقيق. خلُص المدّعي العام أيضا إلى كوني اتحمّل مسؤولية وفاة حوالي اثني عشر شخصا مجهول الهوية رُفعت جثامينهم في شوارع البليدة في عام 1993، دون تقديم أي توضيح، وكذا موت سجين أشير إليه بمجرّد اسم مستعار في مركز اعتقال في سنة 1993 دون أن يوجد – ألحّ مرّة أخرى – أيّ مؤشّر يوحي بأنني كنت على علم بهذه الانتهاكات إذا افترضنا أنها حدثت فعلا أو أمرت بالقيام بها أو سمحت بممارستها. في هذا الصدد، اكتفى المدّعي العام الفدرالي بذكر التصريحات التي أدليت بها آنذاك والتي ناديت من خلالها إلى تقويض الإرهاب بالسلاح، زاعما أنني كنت بذلك أدعو الجيش الجزائري إلى تعذيب المدنيين وقتلهم. إنّ سوء نية مثل هذه تثير الدهشة فعلا.
التركيبة القضائية الجديدة القائمة على دوري المزعوم « كمتواطئ » يعني ضمنيا توجيه الاتهام لأشخاص آخرين في الدولة الجزائرية يتحمّلون المسؤولية الأولى، فكلّ الأشخاص الذين شغلوا مسؤوليات سامية خلال الفترة التي يخصّها التحقيق وكلّ المنفذين في الميدان معنيّون بالاتهام. أي باختصار الدولة الجزائرية بحدّ ذاتها.
في نوفمبر 2022، وهو يعجّل بإحالتي إلى المحاكمة، أبعد المدّعي العام للكنفيدرالية كلّ القرائن التي قدّمتها خلال التحقيق باستثناء شاهدين لم يتسنّ لي للأسف إحضارهما. لا أحد من بين الشهود الآخرين الذين اقترحتهم – قضاة ومؤرخون وصحفيون ومحامون ومناضلون في مجال حقوق الإنسان وضحايا الإرهاب، وكلّهم شهود عايشوا عن قرب العشرية السوداء في الجزائر ومستعدّون لشجب الأكاذيب الملفّقة لي – حضي بقبول المدّعي العام السويسري.
كما تم رفض الخبرة التاريخية المستقلة التي طلبتها، إذْ اعتبر المدّعي العام السويسري أنّ تقارير الشرطة القضائية الفدرالية تكفي لتوضيح سياق الأحداث. لكن ضَربَ عُرض الحائط بحقوق الدفاع تمادى إلى أبعد من ذلك بحيث رُفض طلبي المتمثّل في إعادة سماع الشاكين الذين لم يتم استدعاؤهم سوى مرّة واحدة عند مباشرة التحقيق، أي منذ أكثر من عشر سنوات، دون أن يتمكّن محاميّ من مساءلتهم. بالإضافة إلى هذا كله، تمّ رفض الإرفاق إلى الملف التصريحات التي أدلى بها العديد من المدّعين في نطاق طلبات اللجوء التي تقدّموا بها بينما هذه التصريحات متّصلة بشكل مباشر بالوقائع المرتبطة بشكاويهم ضدّي وهي بالتالي ضرورية طبعا للحكم على التهم الموجّهة لي.
بهذا الخصوص، ربّما يجب الفهم من هذا الرفض المتكرّر أنّ حتى المدّعي العام للكنفيدرالية تنتابه شكوك جادّة دون أن يعترف بذلك.
فبعدما رفض السماع للعارفين الحقيقيين بالسياق خلال الفترة محل التحقيق وبعدما رفض اعتماد الأدلّة التي تثبت براءتي والتي قدّمتها له هيئة الدفاع وبعدما رفض أن يطّلع المحامون على محتوى طلبات اللجوء التي أودعها أكثر الشاكين تشدّدا وبعدما منع هيئة الدفاع لمدّة طويلة من الاطلاع الكامل على ملف التحقيق وبعدما بحث عبثا في كلّ أنحاء أوروبا عن « ضحايا مزعومين للّواء نزار » وبعدما برّأ قتلة الجماعات الإسلاموية المسلحة من جرائمهم البشعة واصفا إياهم « بالمجموعات المعارضة المسلحة » وبعدما اصطفّ وراء أطروحات « طالبان » الذين أرادوا إرجاع الجزائر إلى العصور الوسطى وبعدما جعل الجيش الجزائري مسؤولا على المذابح الجماعية للمواطنين العُزّل، ها هو ذا المدّعي العام للكنفيدرالية يعلن عن غلق التحقيق وإحالة لائحة الاتهام إلى المحكمة الجنائية الفدرالية لمحاكمة لا يوجد أدنى شك في أنّها سوف تُدينني.
هذه التطوّرات المتوقَّعة هي شأن العدالة السويسرية. أعلن بأنني لست معنيا بما يستنتجه ويقرّره هؤلاء القضاة المنحازين والمصابين بالعمى والصمم. لن أضفي بحضوري طابعا شرعيا على هذه المحاكمة السياسية التي قررتها العدالة السويسرية. لقد طلبت من هيئة الدفاع عدم تمثيلي فيها. لن أكون أبدا الذريعة التي تبيح تلطيخ سمعة الجزائر ودولتها وجيشها.
والتاريخ سيحكم.
اللواء المتقاعد خالد نزار
Comment (58)