La CJUE confirme l’illégalité des accords UE-Maroc
La présidence de la République sahraouie a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a considéré l’accord liant l’UE au Maroc comme illégal.
Ce 4 octobre 2024, par deux arrêts historiques rendu en grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne confirme l’illégalité des accords UE-Maroc, conclus en violation du consentement du peuple sahraoui et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles.
En 2016 et de 2018, la Cour avait jugé que, compte tenu du statut séparé et distinct du Sahara Occidental, le peuple sahraoui doit consentir à tout accord applicable au territoire national et à ses ressources naturelles, indépendamment des bénéfices allégués. Au lieu de se conformer à ces arrêts, le Conseil et la Commission avaient décidé de renégocier les accords d’association et de pêche, de sorte à inclure explicitement le Sahara Occidental occupé. En 2021, à la demande du Front Polisario, le Tribunal de l’UE avait annulé les décisions de conclure ces nouveaux accords.
Dans ses arrêts de ce jour, la Cour rappelle d’abord l’ensemble des acquis de 2016 et de 2018 comme une base intangible, à savoir que le Sahara Occidental dispose d’un statut séparé et distinct par rapport au territoire marocain et que le peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement est incontournable.
Ensuite, rappelant la résolution 34/37 de l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour valide les arrêts du Tribunal. Elle juge que le Front Polisario dispose de la capacité juridique pour ester en justice devant les juridictions de l’UE.
Les arrêts de la Cour constitue une grande victoire pour le peuple sahraoui, sans précédent dans l’histoire de la décolonisation, qui le conforte dans sa lutte pour la liberté et l’indépendance. Marquant le triomphe de la légalité internationale sur le fait accompli, ils portent un coup fatal à l’occupant marocain.
En réponse aux agissements irresponsables de certains Etats européens, en particulier la France et l’Espagne, qui, par des décisions unilatérales, ont cru pouvoir altérer le statut international du territoire, les arrêts de la Cour rappellent avec force que la question du Sahara Occidental est une question de décolonisation et qu’il n’existe pas de solution en dehors du strict respect du droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui.
R. I.
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