Sahara Occidental : Macron exhorté à aligner la position de la France sur les arrêts de la CJUE
L’Observatoire universitaire international du Sahara Occidental (OUISO) a exhorté le président français Emmanuel Macron à «reconsidérer» sa position sur la question du Sahara Occidental, jugeant «essentiel» que la France «aligne» sa position avec les arrêts de la Cour de justice de l’UE qui a confirmé, une nouvelle fois, le statut «séparé» et «distinct» dont dispose ce territoire par rapport à celui du Maroc.
«Il est essentiel que la France, en tant que nation respectueuse des droits humains et des principes du droit international, aligne sa position sur le Sahara Occidental avec les arrêts de la CJUE et, plus généralement, avec toutes les résolutions des Nations unies en la matière», a plaidé l’Observatoire, dans une lettre adressée au président Macron.
L’Organisation a rappelé, dans ce contexte, que le 4 octobre dernier, la haute juridiction européenne a rendu un arrêt «majeur» qui met fin aux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, en affirmant qu’ils avaient été conclus au mépris des droits du peuple sahraoui et de son droit à l’autodétermination et, de surcroît, du principe de l’effet relatif des traités.
«Ce principe stipule que les engagements pris par les Etats de l’Union et le Maroc dans un traité n’engagent que les parties signataires, sans créer d’obligations pour le Sahara Occidental, considéré comme territoire tiers», a expliqué l’Observatoire, soulignant «le caractère séparé et distinct des territoires du Maroc et du Sahara Occidental», rappelé à de nombreuses reprises (décembre 2016, février 2018 et septembre 2021 notamment) par cette juridiction à laquelle «la France a accepté de se soumettre en adhérant à l’Union européenne».
Selon l’OUISO, «cet arrêt renforce la légitimité du Front Polisario», reconnu comme l’unique représentant du peuple sahraoui et qui a désormais un accès garanti devant le juge européen, celui-ci ayant reconnu la recevabilité de ses requêtes.
Encourageant «vivement» Macron à «reconsidérer» sa position sur cette question, l’OUISO a jugé «impératif» que la France «soutienne un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui, contribuant ainsi à un règlement juste et durable de ce conflit de décolonisation».
Dans une lettre adressée au roi du Maroc en juillet, le président français Emmanuel Macron avait affirmé considérer que «le présent et l’avenir du Sahara Occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine».
Une position «en totale contradiction avec le droit international et européen», a estimé l’Observatoire qui a appelé le président français à «un réexamen approfondi, notamment à la lumière des récents développements juridiques».
De plus, «votre affirmation quant à la souveraineté marocaine sur ce territoire, gage selon vous de stabilité et de prospérité dans cette région, va à l’encontre des décisions de justice rendues en l’espèce et ne fera qu’augmenter les tensions entre les pays du Maghreb et entre ces derniers et l’Europe», a-t-il averti.
R. I.
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