Mandats d’arret internationaux contre Netanyahou et Gallant : comment exécuter les décisions de la CPI
L’avocat et expert en droit international Salah Abdel Ati a affirmé que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de deux responsables de l’entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza sont «contraignants et exécutoires» pour les Etats parties au Statut de Rome, qui constitue l’acte fondateur de la Cour.
Dans une déclaration à l’APS vendredi, Abdel Ati, également président de la Commission internationale de soutien au peuple palestinien HESHD, a précisé que les Etats non parties au Statut peuvent, sur une base volontaire, coopérer à l’exécution de ces décisions, renforçant ainsi le rôle de la communauté internationale dans la réalisation de la justice et la lutte contre l’impunité.
Il a toutefois souligné que des défis politiques et économiques, ainsi que des pressions internationales entravent la mise en œuvre des décisions de la Cour, notamment en raison de l’utilisation par les Etats-Unis de leur droit de veto pour soutenir l’occupation sioniste. Abdel Ati a expliqué que les Etats parties au Statut de Rome ont une responsabilité juridique et morale lorsqu’un des individus recherchés par la CPI se trouve sur leur territoire. Ils sont alors tenus de l’arrêter et de le remettre à la Cour, soulignant que le respect de ces obligations reflète leur engagement envers les principes de justice internationale et de droit international humanitaire.
L’expert a également évoqué plusieurs options pour renforcer la responsabilité, notamment l’activation du principe de compétence universelle, permettant de juger les auteurs de crimes devant les tribunaux nationaux des Etats parties, ainsi que la garantie de l’exécution des décisions rendues par la Cour internationale de justice et la CPI.
Il a en outre mentionné la possibilité de recourir à l’Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de la résolution «L’union pour le maintien de la paix» pour contourner le blocage du Conseil de sécurité dû au veto américain, et éventuellement la formation d’un tribunal spécial par décision internationale.
Parmi les mécanismes pratiques pour protéger les principes de justice, il a cité l’imposition de sanctions politiques et économiques contre l’entité sioniste, la rupture des relations avec celle-ci et même son expulsion des Nations unies pour la contraindre à se conformer au droit international et aux résolutions concernant la question palestinienne.
En conclusion, Salah Abdel Ati a insisté sur l’importance d’une volonté internationale forte pour tenir l’occupation et ses soutiens responsables de leurs actes. Il a appelé à une mobilisation mondiale sérieuse afin d’assurer la justice et de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien.
Selon lui, la responsabilité n’est pas une option mais une obligation juridique et morale pour la communauté internationale afin de garantir la restitution des droits et la protection des principes de justice internationale.
Jeudi, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d’arrêt internationaux contre le «chef du gouvernement» d’occupation sioniste, le dénommé Benjamin Netanyahou et son ancien «ministre» de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza.
R. I.
