Grâce présidentielle et mesures d’apaisement pour 2 471 détenus
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé, mercredi, des mesures de grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de 2 471 détenus, indique un communiqué de la Présidence de la République.
«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé, ce jour, des mesures de grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de 2 471 détenus, englobant les catégories suivantes :
– une remise totale de la peine pour les personnes non incarcérées ayant été condamnées définitivement à une peine inférieure ou égale à 24 mois ;
– une remise totale de la peine pour les personnes détenues condamnées à une peine inférieure ou égale à 18 mois ;
– une remise partielle de la peine de 18 mois pour les personnes détenues condamnées définitivement dont la peine dépasse 18 mois mais n’excède pas 30 ans.
La remise totale ou partielle de peine est portée à 24 mois pour les détenus condamnés définitivement âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de 3 ans.
Le président de la République a également décidé de maintenir les exceptions à la grâce pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.
Par ailleurs, le président de la République a décidé des mesures de remise totale du restant de la peine au profit de 14 détenus condamnés définitivement pour des crimes d’atteinte à l’ordre public.
Il a, en outre, décidé des mesures d’apaisement au profit de 8 détenus en détention provisoire ou en attente de jugement pour des crimes d’atteinte à l’ordre public», lit-on dans le communiqué.
R. N.
