L’Algérie prépare-t-elle un nouveau procès de Nuremberg contre la France ?
Par Mohamed K. – La journée d’étude organisée ce jeudi par l’Assemblée populaire nationale (APN) sous le thème «Les explosions nucléaires françaises en Algérie : un crime contre l’homme et l’environnement», prélude-t-elle un procès contre la France pour les crimes qu’elle a commis durant la colonisation ? C’est, en tout cas, ce à quoi ont appelé les intervenants, qui ont demandé «l’élaboration d’une loi incriminant la France coloniale et contraignant l’Etat français à reconnaître la responsabilité de ses crimes contre l’humanité, y compris le génocide et les explosions nucléaires, avec l’ouverture du champ à la double poursuite pénale et civile».
La rencontre de ce jeudi a également mis l’accent sur la nécessité de «faire pression sur la France pour l’amener à indemniser les victimes et à reconnaître ses crimes, en encourageant les victimes et leurs familles à introduire des procès devant les cours internationales pour revendiquer des indemnités équitables pour préjudice». Un procès semble, dès lors, se profiler à l’horizon, d’autant qu’il a été recommandé de «consigner les témoignages vivants des moudjahidine et de la population ayant vécu la période des explosions nucléaires et leur intégration dans les archives nationales», et «d’examiner l’impact de ces explosions sur l’environnement et la santé».
La Convention des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, entrée en vigueur le 11 novembre 1970, déclare imprescriptibles «les crimes de guerre, tels qu’ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, notamment les infractions graves énumérées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre».
Sont également imprescriptibles «les crimes contre l’humanité, qu’ils soient commis en temps de guerre ou en temps de paix, tels qu’ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l’Assemblée générale l’Organisation des Nations unies, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, l’éviction par une attaque armée ou l’occupation et les actes inhumains découlant de la politique d’ apartheid , ainsi que le crime de génocide, tel qu’il est défini dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis».
M. K.
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