Rumeurs et confusion autour du projet de loi relatif à la mobilisation générale
Par Abdelkader S. – Par méconnaissance ou par volonté délibérée de semer la confusion, plusieurs réactions ont suivi l’annonce par le Conseil des ministres de l’étude par ce dernier d’un projet de loi relatif à la mobilisation générale. Cette annonce a créé une sorte d’agitation, sur les réseaux sociaux notamment, où chacun y est allé de son commentaire, la plupart liant ce projet de loi aux derniers événements qui ont marqué les relations tendues de l’Algérie avec la France et le Mali.
Or, le projet de loi visant à «définir les dispositions liées aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l’article 99 de la Constitution», tel que rapporté par le communiqué du Conseil des ministres, présidé ce dimanche par le chef de l’Etat, était programmé par les deux chambres du Parlement depuis 5 mois, et n’est donc en rien lié aux crises diplomatiques actuelles avec ces deux pays. Autrement dit, l’Algérie n’a aucunement l’intention d’entrer en guerre avec qui que ce soit, mais s’attelle à mettre à jour un article de la Constitution pour l’adapter à la conjoncture internationale.
En effet, le président du Conseil de la nation (Sénat), Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont coprésidé, le 7 octobre 2024, une réunion des deux bureaux des deux chambres du Parlement, lors de laquelle la liste des projets de lois déposés auprès de l’APN, ainsi que ceux pouvant être déposés auprès du Conseil de la nation et de l’APN, avait été établie et comportait le projet de loi relatif à la mobilisation générale.
L’article en question vient en complément de l’article 98, qui stipule que «lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le président de la République décrète l’état d’exception pour une durée maximale de soixante jours […]. L’état d’exception habilite le président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la nation et des institutions constitutionnelles de la République».
L’article 99 précise que «le Haut Conseil de sécurité entendu, le président du Conseil de la nation et le président de l’Assemblée populaire nationale consultés, le président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres»
L’article suivant fait référence à la déclaration de guerre par le président de la République et les conditions qui régissent cette disposition ultime, notamment la consultation des institutions de l’Etat habilitées, la suspension de la Constitution durant la période du conflit armé et le transfert de tous les pouvoirs au chef de l’Etat, la prorogation du mandat du président de la République en cas d’expiration, et ce, jusqu’à la fin de la guerre, ainsi que d’autres mesures y afférentes.
Le projet de loi relatif à la mobilisation générale a pour objectif de définir les modalités de mise en application de ce dernier, qui nécessite une coordination sans faille et une organisation parfaite à tous les niveaux pour permettre au pays d’assurer sa défense de façon efficace en cas d’agression extérieure. Elle concerne tous les citoyens et ne se limite pas à un renforcement des rangs de l’armée, mais s’étend à la consolidation du front intérieur, facteur primordial sans lequel aucune guerre ne peut être gagnée.
A. S.
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