De Paris, Saliha Fayez – Dans un communiqué commun, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Les Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et la Cimade alertent sur «un contexte d’attaques sans précédent contre l’accord franco-algérien [de 1968], notamment menées par l’extrême-droite et les nostalgiques de l’Algérie française», dénonçant le fait que «le Conseil d’Etat continue à le vider de sa substance».
Les associations rappellent que «le premier coup a été porté en juillet 2024 avec une décision (CE, 30 juillet 2024, n°473675) qui assèche la régularisation de plein droit des Algériens en raison de leur présence en France depuis au moins dix ans, une des seules protections de cet accord, érigeant une fiction selon laquelle la personne algérienne qui a fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français ne réside pas en France… qu’elle n’a pourtant pas quittée». Une décision qui, selon elles, prive de portée concrète une garantie essentielle pour les ressortissants algériens établis de longue date en France.
Elles soulignent ensuite que «le second coup vient d’être porté par l’avis lapidaire mais stupéfiant du 28 octobre 2025 (n°504980), qui dénature la disposition de l’accord franco-algérien relative au renouvellement du certificat de résidence, valable 10 ans». Jusqu’alors, rappellent-elles, «le Conseil d’Etat avait constamment jugé qu’il résultait des stipulations de l’accord franco-algérien, qui prévoit le renouvellement automatique des certificats de résidence, qu’aucune restriction ne pouvait faire obstacle au renouvellement de ce certificat tenant à l’existence d’une menace à l’ordre public ; lequel pouvait, par ailleurs, être préservé par la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion (CE, 14 février 2001, 206914)».
Les associations dénoncent le revirement du Conseil d’Etat, qui «estime désormais que ces mêmes dispositions ne privent pas l’autorité administrative du pouvoir qui lui appartient […] de refuser ce renouvellement sur des motifs tenant à l’existence d’une menace grave pour l’ordre public, s’affranchissant totalement du terme automatique pourtant toujours présent».
Ce glissement, affirment-elles, «s’inscrit dans un contexte politique délétère caractérisé par de graves reculs des droits des ressortissants étrangers et une précarisation croissante de leur situation».
Le communiqué met également en garde contre le climat politique actuel, marqué par le vote du 30 octobre 2025 à l’Assemblée nationale : «Le vote historique de la proposition de résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 du Rassemblement national à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 est un signal particulièrement alarmant de la non-résistance de nos institutions aux idées racistes et xénophobes.»
Par cette prise de position commune, les organisations signataires veulent alerter sur le basculement inquiétant d’un Etat de droit qui semble, selon elles, céder progressivement aux pressions politiques et idéologiques, au détriment de la protection juridique des personnes étrangères, et en particulier des ressortissants algériens.
S. F.
Comme de toute façon en 2027 ce sera un gouvernement de droite qui sera au pouvoir en France le traité de 1968 sera abrogé et quant à ceux qui pensent que dans ce cas nous en reviendrons aux temps ou les Algériens pouvaient immigrer en France comme il le désirait , disons le très crument ils se fourrent le doigt dans l’œil jusqu’au coude
Nous lui offrons le cercueil et ses clous, la couronne mortuaires, la pierre tombale en marbre de Carrare et l’épitaphe en lettres d’Or : « Ci-gît la dépouille des Accords de 1968 ». Le destin de l’Algérie et des algériens ne doit plus se « conjuguer en français »…
@Sprinkler
Commentaire synthétique perspicace et percutant.
Ils commencent sérieusement à nous gonfler avec ce satané accord de 1968. Il faut l’enterrer une fois pour toutes.
je pense que, pour mettre fin à cette histoire d’accord franco-algérien [de 1968], et clouer le bec aussi bien à l’extrême-droite qu’à la droite extrême, il faut et il suffit que le pouvoir algérien dénonce le dit accord, point barre.
PS: au regard du faible taux de natalité, d’une part et à la progression remarquable de l’homoséxualité, je pense que quoi que fassent l’extrême droite ou la droite extrême, fafa sera obligée d’importer de la main d’oeuvre et les seuls peuples qui pourront répondre aux besoins croissants de l’économie française, en particulier et aux économies européennes, en général sont les peuples arabo-musulmans.
Wa el fahem yefhem
Je ne suis pas juriste. Mais dans le cadre d’une modification apportée par le conseil d’État, cela devient probablement une affaire d’état…?
Dans ce cas là. Est ce toujours une affaire franco -francaise…?
La France fait son chantage pour que l’Algérie donne des contrats commerciaux en milliards de dollars.
Or, comme l’algérien paye sa place en France via les richesses naturelles de son pays d’origine qui sont exploitées par TOTAL, il faudrait alors en faire de même avec les israéliens, les roumains, polonais, marocains et autres nationalités étrangères qui mangent dans la mangeoire française mais ne donnent jamais rien de la caisse financière de leur pays d’origine.
En vrai, tout est mis sur le dos de l’algérien.