Les membres de la Commission de l’agriculture du Parlement européen ont rejeté, jeudi, le nouvel accord conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) concernant les produits provenant des territoires sahraouis sous occupation marocaine, le qualifiant de «honte», selon des rapports médiatiques espagnols.
Cela est intervenu lors de la session organisée par la commission pour débattre de cet accord conclu début octobre entre les deux parties, et portant notamment sur l’amendement proposé par la Commission européenne au règlement relatif aux normes de commercialisation, en particulier la question de l’étiquetage du pays d’origine pour les produits importés hors de l’UE vers le marché européen, y compris les produits provenant du Sahara Occidental occupé.
Cet accord constitue une tentative de contournement des arrêts rendus le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui ont annulé les accords conclus entre Rabat et l’UE au motif que le Maroc et le Sahara Occidental sont «deux territoires distincts et séparés» et que ces accords ont été signés sans le consentement du peuple sahraoui à travers son unique représentant légitime, le Front Polisario.
Les députés de la Commission de l’agriculture, toutes tendances politiques confondues, ont accusé la Commission européenne de céder au Maroc et de tenter de modifier la décision de la CJUE pour maintenir l’accord commercial avec Rabat que la Cour a pourtant invalidé.
«La Commission européenne a engagé une discussion extraordinaire pour traiter du règlement relatif à l’étiquetage du pays d’origine des fruits et légumes provenant du Sahara Occidental occupé, visant à maintenir les exportations de produits agricoles sahraouis sous couverture marocaine.
Je suis stupéfait par l’audace de la Commission et par la manière dont elle ignore les arrêts de la CJUE concernant les accords de libre-échange», a déclaré le député Herbert Dorfmann.
Le député Thomas Waitz a, quant à lui, dénoncé la tentative délibérée de la Commission de contourner le droit international. «Cet accord n’est pas conforme au droit international. Nous, Européens, qui défendons souvent le respect du droit international, devons agir de même lorsqu’il s’agit des produits agricoles du Sahara Occidental», a-t-il dit.
La majorité des députés de la Commission ont, en outre, accusé la Commission européenne de trahir les consommateurs, de saper le droit international et de se comporter comme un «bureau commercial pour le Maroc» au détriment des agriculteurs européens.
Le président de la Commission de l’agriculture, Daniel Buda, a appelé la Commission européenne à fournir des éclaircissements juridiques.
Le Front Polisario a, à plusieurs reprises, exprimé son rejet catégorique de ce nouvel accord illégal conclu entre le Maroc et la Commission européenne, qui prévoit l’extension des préférences douanières aux produits provenant du Sahara Occidental occupé, affirmant qu’il s’y opposera par tous les moyens juridiques garantissant le respect des droits souverains du peuple sahraoui.
R. I.
