Le Conseil de la nation a exprimé aujourd’hui des réserves sur plusieurs articles du Code de la route, dans une démarche qui ouvre la voie à une révision approfondie de la législation en vigueur. Les articles concernés avaient suscité de vives critiques de la part des transporteurs et des conducteurs de poids lourds, pointant du doigt un caractère jugé excessivement répressif de certaines dispositions.
Lors de la séance, la Commission de l’équipement du Conseil de la nation a recommandé de «désencrer le texte de son caractère pénal», en proposant une révision des sanctions et amendes afin qu’elles s’alignent sur la politique pénale de l’Etat. L’objectif est de garantir un équilibre entre dissuasion et prévention, tout en respectant le principe de proportionnalité et les exigences de justice.
La mesure a été adoptée à l’unanimité, avec 156 voix favorables sur l’ensemble des membres du Conseil de la nation, soulignant la volonté collective de moderniser ce cadre législatif. Selon les experts, cette initiative pourrait aboutir à une meilleure acceptabilité des règles par les usagers et à une application plus efficace, en particulier dans le secteur du transport routier lourd, fortement impacté par certaines dispositions actuelles.
Le Code de la route, régulièrement mis à jour depuis son adoption, a pour objectif d’assurer la sécurité routière et de réguler la circulation. Toutefois, certaines sanctions, considérées comme trop sévères, ont suscité des contestations de la part des professionnels du transport. Cette démarche du Conseil de la nation s’inscrit donc dans une logique de dialogue et de réévaluation pour concilier sécurité et équité.
Avec cette décision, le législateur ouvre une période de réflexion et de consultation, laissant espérer une réforme prochaine du Code de la route, plus équilibrée et adaptée aux réalités du terrain.
R. N.
