La convention aérienne algéro-émiratie : ce que l’Algérie vient de dénoncer formellement

Par M. Aït Amara – La convention relative aux services aériens entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat des Emirats arabes unis, signée à Abou Dhabi le 13 mai 2013 et ratifiée par décret présidentiel publié au Journal officiel en janvier 2015, établit un cadre juridique complet régissant le transport aérien entre les deux Etats. Sa dénonciation par l’Algérie met fin à l’ensemble des droits, avantages et mécanismes qu’elle institue.

La convention s’inscrit dans le prolongement de la Convention de Chicago de 1944 et organise l’exploitation des services aériens internationaux entre les deux territoires. Elle accorde aux compagnies aériennes désignées par chaque partie le droit de survoler le territoire de l’autre Etat sans atterrir, d’y effectuer des escales techniques et d’y exploiter des escales commerciales pour l’embarquement et le débarquement de passagers, de bagages et de marchandises. Elle exclut expressément toute forme de cabotage intérieur.

Le texte instaure un régime de libéralisation avancée du transport aérien. Les compagnies désignées bénéficient d’une liberté complète en matière de capacité, de fréquence des vols et de type d’aéronefs exploités. Aucune limitation unilatérale du volume de trafic, du nombre de vols ou de la régularité des services ne peut être imposée, sauf pour des motifs techniques, environnementaux, douaniers ou de sécurité aérienne.

L’annexe relative au tableau de routes constitue un élément central de la convention. Elle ouvre l’accès à tous les points situés sur les territoires des deux Etats et autorise l’exercice de la cinquième liberté de l’air sur plusieurs points intermédiaires et au-delà. Ce dispositif permet aux compagnies aériennes des deux pays, notamment celles des Emirats arabes unis, d’acheminer du trafic entre l’Algérie et des Etats tiers via leurs propres hubs, dans le cadre d’opérations commerciales pleinement autorisées.

La convention consacre également une large liberté commerciale. Les compagnies aériennes peuvent établir des bureaux sur le territoire de l’autre partie, y recruter du personnel, vendre librement des billets en monnaie locale ou en devises librement convertibles et transférer sans restriction l’excédent de leurs recettes vers leur pays d’origine. Elles bénéficient en outre d’exonérations étendues de droits de douane et de taxes sur les aéronefs, le carburant, les pièces de rechange et les fournitures destinées à l’exploitation des vols.

Le texte autorise expressément le partage de code, y compris avec des compagnies tierces, ainsi que la sous-traitance de nombreuses opérations commerciales et techniques. Il impose un principe strict de non-discrimination en matière de redevances aéroportuaires, d’accès aux infrastructures et de services de navigation aérienne.

Enfin, la convention met en place des mécanismes détaillés de consultation, de règlement des différends par arbitrage international et de suspension ou de révocation des droits en cas de manquement aux obligations, notamment en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.

En dénonçant cette convention, l’Algérie met fin à un cadre juridique qui accorde aux compagnies aériennes émiraties un accès large, sécurisé et durable à son espace aérien et à son marché. Cette dénonciation supprime les droits conventionnels ainsi octroyés et ouvre la voie à une redéfinition souveraine des relations aériennes et économiques.

Cette décision semble préluder une rupture pure et simple des relations diplomatiques, au regard de la poursuite par le régime de Mohammed Ben Zayed de sa politique belliciste qui sème le chaos dans plusieurs pays, dont le Soudan et la Libye voisine, et qui parraine les provocations marocaines en tant que vassal sous-traitant d’Israël.

M. A.-A.