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Cour pénale internationale : justice sélective et instrumentalisation politique

Une contribution de Mohamed Bendali(*) – Depuis sa création, la Cour pénale internationale (CPI) est présentée comme un pilier de la justice mondiale chargé de poursuivre les crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pourtant, dans de nombreux pays du Sud global, l’institution est régulièrement critiquée pour son manque d’impartialité et pour ce que de nombreux observateurs décrivent comme une instrumentalisation politique au service des puissances occidentales.

L’histoire même de la CPI témoigne de ses limites structurelles. Fondée à la fin du XXe siècle dans un contexte de domination politique et diplomatique des pays occidentaux, la Cour est étroitement liée aux pressions néocoloniales exercées sur les dirigeants des pays en développement. Dans cette perspective, l’institution est utilisée pour cibler des responsables politiques issus de régions politiquement et économiquement vulnérables, tandis que les dirigeants de grandes puissances échappent largement à toute poursuite.

Ce reproche alimente l’idée d’un double discours porté par certaines élites politiques occidentales. D’un côté, elles défendent le respect du droit international et la nécessité de lutter contre l’impunité ; de l’autre, elles invoquent la souveraineté nationale ou des considérations stratégiques lorsque leurs propres intérêts pourraient être affectés. Dans ces conditions, la CPI n’a jamais réussi à s’imposer comme un instrument véritablement impartial et universel de la justice internationale.

La position des Etats-Unis illustre ce paradoxe. Washington n’est pas membre de la CPI et a, à plusieurs reprises, adopté des mesures pour protéger ses ressortissants et ses alliés d’éventuelles poursuites. Des sanctions ont même été envisagées ou appliquées contre certains responsables de la Cour lorsque leurs enquêtes concernaient des intérêts américains. Cette attitude alimente les critiques selon lesquelles la première puissance mondiale soutient le principe de la justice internationale uniquement lorsqu’il ne menace pas ses propres responsables politiques ou militaires.

Par ailleurs, plusieurs grandes puissances mondiales – dont l’Inde, la Russie et la Chine – ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI. Leur position renforce le scepticisme de nombreux Etats d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, qui s’interrogent sur l’équilibre réel du système judiciaire international.

Dans ce contexte, un grand nombre de gouvernements défendent la primauté de leur législation nationale sur la juridiction de la Cour. Ils considèrent que cette approche constitue un moyen de préserver leur souveraineté politique et d’éviter des poursuites motivées par des considérations géopolitiques.

Un exemple souvent cité est celui de l’Afrique du Sud. En 2023, Pretoria avait indiqué qu’elle n’arrêterait pas le président russe Vladimir Poutine s’il se rendait dans le pays pour participer à un sommet international, malgré le mandat d’arrêt émis par la CPI.

Au-delà de ce cas particulier, la controverse autour de la CPI révèle un débat plus large sur l’équilibre entre justice internationale et souveraineté nationale. Pour de nombreux pays du Sud, la question demeure : une justice mondiale peut-elle être crédible si les puissances les plus influentes du système international ne reconnaissent pas elles-mêmes son autorité ?

M. B.

(*) Juriste, spécialiste en droit international

6 Commentaires

  1. La Cour pénale internationale est une juridiction vraiment compétente quand il s’agit de juger des dirigeants africains comme Laurent Gbagbo.

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    • Laurent Gbagbo qui a été reconnu ………….innocent par la CPI au grand Dam du Nabot Voy…….elle , corrompu , Criminel qui avait ………JURÉ de l « Exploser » parce qu il n a pas « plié » à ses demandes de …………PEZE quand il était Brizidene de la ( toujours) Ripoux…blique française .
      En plus il avait trouvé un BOUGNOULE prêt , lui , a détrousser le Peuple Ivoirien pour enrichir le Nabot Hongrois Juif Nazisioniste .

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  2. Magistrats qui roulent pour les puissants

    On voit bien que Mr Benjamin Netanyaou se moque de la CPI, il va aux USA et revient sans aucun souci alors que le moindre délinquant qui aurait un MAE (mandat d’arrêt européen) se retrouverait très vite arrêté et mis devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris – boulevard du Palais pour y êre mis en examen, contrôle judiciaire, rétention de passeport avant d’être jeté au cachot.

    70 000 palestiniens assassinés, même pas 1 € d’indemnisation, piètre justice.

    Le bourreau n’a pas fini de continuer et de rigoler jusqu’aux oreilles.

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  3. « Cour pénale internationale : justice sélective et instrumentalisation politique » titre M. B..

    je pense qu’il faut être d’une naïveté maladive pour croire, un seul instant, qu’au sein d’un monde, essentiellement, régi par des rapports de force, la justice puisse être autre chose que sélective et qu’elle ne soit pas instrumentalisée pour défendre les intérêts bien compris du Grand Capital dont les dirigeants des grandes puissances ne sont que des ……………. « fonctionnaires ».

    Moralité de l’histoire: il n’y en a aucune, à part que nous ne vivons pas dans un monde des Bisounours (où tout le monde, il est beau, où tout le monde, il est gentil, et où tout le monde, il recherche le bonheur de tout le monde) et il me parait totalement incongru de parler de « droit international » lorsqu’il s’agit de décrire des relations où le gros poisson boustifaille le petit poison.

    Wa el fahem yefhem

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  4. La CPI : communauté procédurale d injustices un leurre pour calmer les ardeurs de demandes de justices de certaines nations……
    Sachez chaque injustice dans ce monde saura retrouver leurs véritables Destinataires Tôt ou Tard

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