Les cinq généraux libérés pourraient être jugés par un tribunal civil
Par R. Mahmoudi – Des sources proches du dossier ont affirmé au quotidien El-Khabar que la décision prise par la chambre d’accusation du tribunal militaire de Blida de libérer les cinq officiers supérieurs de l’ANP mis en détention préventive pourrait être le prélude à leur transfert vers une juridiction civile.
La même source précise qu’il n’y a aucun «vice de forme» dans ce revirement, puisque le ministre de la Défense nationale – qui se trouve dans le cas présent qu’il est en même temps président de la République – , qui a comme prérogatives, entre autres, d’ordonner la mise en détention préventive d’un ou des officiers supérieurs de l’ANP, peut lui-même autoriser leur libération provisoire si les juges de la chambre d’accusation estiment insuffisants les arguments ayant motivé la décision arrêtée initialement par le juge d’instruction de mettre les prévenus sous mandat de dépôt.
C’est donc bien ce qui s’est passé, apparemment dans le respect des délais, fixés à 15 jours, puisque les prévenus avaient déposé une demande d’appel les 19 et 21 octobre dernier. Il faut en conclure que la procédure n’a rien de politique, et qu’il ne s’agit nullement d’une grâce présidentielle en faveur des officiers incriminés.
Il se trouve que, d’après les mêmes sources, les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus, à savoir les généraux Saïd Bey, Abdarrazak Chérif, Habib Chentouf, Menad Nouba et Boudjemaâ Boudouaouer, ne justifieraient pas une détention provisoire dès lors que l’examen de cette affaire risque de durer longtemps. Et que leur affaire peut être éventuellement traitée par une juridiction civile.
Pour les juges de la chambre d’accusation, les chefs d’inculpation (enrichissement illicite et abus de fonction) pour lesquels les prévenus sont poursuivis ne portent pas sur des faits inhérents à l’exercice de leur fonction militaire mais sur des agissements survenus en dehors de la vie militaire qui peuvent, par conséquent, être examinés par un tribunal civil.
La même source indique, par ailleurs, que les généraux Hocine Benhadid et Abdelkader Aït Ouarabi sont poursuivis et condamnés par la justice militaire pour des faits qui sont de son ressort direct.
R. M.
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