Ahmed Ouyahia déleste ses ministres d’une partie de leurs prérogatives
Par R. Mahmoudi – Le gouvernement a décidé de se décharger d’une partie de ses prérogatives qu’il exerçait et ce dans le cadre de la «centralisation de la décision», en les confiant désormais aux principaux décideurs au niveau local, à savoir les walis.
En attendant la promulgation, dans les prochains mois, d’un projet de loi portant décentralisation, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a adressé une note aux membres de son cabinet, datée du 27 octobre et intitulée : «Instruction relative à l’application des mesures de décentralisation de l’action des pouvoirs publics», dans laquelle il les informe que le gouvernement a décidé de transférer un certain nombre d’actions administratives du niveau central au niveau local.
La note énumère quatorze décisions. La première concerne «l’approbation des plans directeurs de l’aménagement territorial et d’urbanisme des municipalités et des villes de moins d’un million d’habitants». La deuxième décision a trait à «la délivrance du permis de construire pour la réalisation de projets de logements collectifs de plus de 600 logements». Une troisième concession concerne «le permis de construire pour la réalisation de tous les projets d’investissements industriels et touristiques», en plus de «la délivrance d’autorisations pour la réalisation d’annexes de tout projet d’investissement, y compris ceux revêtant un caractère national, et la délivrance d’autorisations et d’obligations minières au niveau de l’ensemble des sites d’extraction des agrégats, en plus de l’affectation de logements locatifs publics, à titre exceptionnel, dans les cas d’urgence ou de situation humanitaire».
Le transfert de prérogatives au profit des walis concerne également «le changement de localisation des projets d’infrastructure publique, officiellement enregistrés et nécessitant une réinstallation sur le même territoire, ainsi que les études sur l’impact et les risques potentiels des projets dans des zones classées, (…) en plus de la réalisation et la réhabilitation de zones industrielles et de zones d’expansion touristique et l’octroi de concessions pour le foncier destiné à l’investissement dans les zones industrielles et les zones d’expansion touristique ainsi que dans les zones relevant des villes nouvelles».
L’instruction du Premier ministre désigne également «toutes les actions relatives à l’approbation de projets d’investissement ne dépassant pas le montant global de 10 milliards de dinars, qu’il s’agisse ou non d’investissements étrangers (…)».
Le Premier ministre justifie ces décisions par «un besoin de plus de décentralisation» qu’exige, selon lui, «l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des services publics». Elles sont surtout, selon Ahmed Ouyahia, «susceptibles de rapprocher l’administration des citoyens».
Il prévient que «ce dossier ouvert exige la mise à jour de nombreuses dispositions législatives et réglementaires».
R. M.
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