La mise au point intégrale de Lotfi Nezzar suite à une fake news de Liberté
Par Kamel M. – Le directeur général de SLC a adressé une mise au point au quotidien Liberté, reproduite en partie seulement, suite à la publication d’un article contenant des informations infondées sur la société et les biens de sa famille. «L’article signé Ali Boukhlef, intitulé Les biens de Khaled Nezzar mis sous séquestre, comporte des passages inexacts, formulés à partir d’informations infondées qui me mettent en cause personnellement, portent atteinte à la considération de ma famille et confondent des éléments des sociétés Divona et SLC de sorte qu’elles tendent à tromper vos lecteurs et, plus généralement, l’opinion publique», a écrit Lotfi Nezzar.
Se gardant d’entrer dans les considérations politiques «qui ont motivé cet écrit», le directeur général de SLC a apporté une réponse juridique et des clarifications quant à l’inexactitude des faits rapportés, estimant que l’article en question, qui a été relayé par plusieurs sites, «entretient sciemment la confusion entre la personne de Khaled Nezzar et la société Smart Link Communication (SLC) qui est une entité distincte» et que son auteur «omet de noter que M. Khaled Nezzar et moi-même avons fait l’objet de poursuites à caractère politique, qui ont abouti à un jugement par contumace rendu par le Tribunal militaire qui n’a, cependant, ordonné aucun séquestre des biens personnels, d’autant que les faits reprochés ne concernent nullement un enrichissement illicite».
«Concernant la société Smart Link Communication qui revêt la forme d’une société par actions, les poursuites pénales dont elle fait l’objet sont consécutives au procès politique engagé contre son principal actionnaire», explique Lotfi Nezzar, qui précise que «les motifs invoqués par la justice et dans votre article ne portent que sur des situations courantes qui impliquent les sociétés qui ne sont, faut-il le souligner, toujours pas inculpées à ce jour». Le signataire de la mise au point pointe un «atermoiement prémédité» qui «vise à nous empêcher de plaider notre cause et de nous permettre enfin de faire la lumière sur cette cabale devant les juridictions compétentes».
Lotfi Nezzar, qui dément que la société SLC et sa filiale Divona aient été dissoutes, indique que «le rédacteur de l’article confond entre la mesure de gel des comptes de ces sociétés – qui a été ordonnée dans le cadre de l’enquête préliminaire dont elles font l’objet – et une mise sous séquestre qui n’a pas lieu d’être», en ajoutant que le gel des comptes «n’est qu’une mesure conservatoire prise en attendant l’aboutissement de l’instruction judiciaire qui révélera au grand jour que ces entreprises n’ont bénéficié d’aucun privilège sous forme de concessions immobilières industrielles ou agricoles, de crédits bancaires, ni de marchés publics».
Concernant le litige qui oppose SLC et Divona à l’ARPCE (ex-ARPT), «plusieurs affaires judiciaires sont pendantes devant le Tribunal administratif et le Conseil d’Etat qui a, d’ailleurs, ordonné plusieurs expertises aux fins de statuer sur la conformité du mode de calcul des redevances réclamées par cette autorité avec le cahier des charges qui réglemente l’activité», souligne le directeur général de SLC, qui rappelle que «ce sont SLC et Divona qui ont poursuivi l’ARPCE auprès du Tribunal administratif d’Alger (…) plus de soixante jours avant que l’ARPCE ne dépose plainte pour les mêmes motifs et auprès de la même instance juridique». «De plus, précise encore la mise au point, Divona a déposé au pénal une plainte contre X afin de dénoncer la discrimination subie par elle depuis 2017». Les plaintes de SLC et Divona n’ont connu aucune suite.
Le litige initial est né de l’affaire portée par SLC auprès du Conseil d’Etat en 2012 contre l’Autorité de régulation, portant sur le remboursement des sommes indûment perçues par l’ARPT au titre des redevances des exercices 2012 à date (2019), conformément au jugement rendu par le Conseil d’Etat en date du 20 février 2014, en attente d’expertise pour évaluer le préjudice. «Ce contentieux remonte à l’année 2012 et cette institution a profité de la conjoncture et de l’absence des dirigeants de l’entreprise pour imposer des redevances arbitraires et procéder à des saisies conservatoires», dénonce Lotfi Nezzar, selon lequel «ces mesures ne sont pas validées par les juridictions compétentes et ne peuvent concerner que les actifs des entreprises».
«Divona a liquidé son solde le 12 mars 2019, dans les temps impartis et avant l’échéance du 31 décembre 2019, conformément au verdict du ministère des Finances du 17 janvier 2019 et après que l’ARPCE eut corrigé ses factures en date du 29 janvier 2019. Quant à SLC, elle demeure toujours en attente de la révision de ses factures suite aux conclusions de la réunion du 22 octobre 2018, tenue avec le Conseil de l’ARPCE, lequel reconnaissait un traitement discriminatoire entre SLC et l’opérateur équivalent», lit-on dans la mise au point parue ce jeudi dans les colonnes de Liberté.
«Sur le point relatif à l’administration fiscale, il y a lieu de préciser que les sociétés SLC et Divona n’ont subi aucun dépôt de plainte», fait savoir le directeur général de SLC qui souligne, en se référant aux documents émanant des structures du ministère des Finances, qu’«il ne peut en aucun cas être question d’évasion fiscale ou de non-respect des engagements vis-à-vis de nos clients qui ont dû subir les conséquences d’une machination dont nous espérons que la justice ne tardera pas à la prouver». «Il ne s’agit donc aucunement d’avantages fiscaux mais de droits que les sociétés SLC et Divona ont fait valoir après plusieurs années de procédures», révèle Lotfi Nezzar qui affirme que «bien au contraire, un trop-perçu reconnu par l’administration fiscale ne leur est toujours pas remboursé».
«Concernant la société SLH, il convient de noter que cette entreprise est une Holding financière algérienne interagissant exclusivement en Algérie», lit-on enfin dans le droit de réponse qui fait suite à une fausse information dont on ignore l’origine et les desseins.
K. M.
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