Véhicules neufs : bientôt un nouveau cahier des charges
Présidant la réunion périodique du Conseil des ministres, tenue hier dimanche par visioconférence, Abdelmadjid Tebboune «est revenu sur le caractère urgent de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges sur les véhicules neufs qui, conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, ne devraient concerner que les nationaux», a précisé le communiqué de la Présidence relayé par l’APS.
Un texte séparé devrait être pris s’agissant des étrangers, lit-on dans le document.
Toujours selon le communiqué, le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l’Industrie sur le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exemption des droits de douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importées ou acquis localement par les sous-traitants.
Ainsi, Abdelmadjid Tebboune a ordonné l’adoption du projet de cahier des charges objet de la communication et sa publication, soulignant «l’importance de veiller à la mise en œuvre effective et transparente de ce dispositif de sorte à en faire bénéficier les véritables opérateurs économiques agissant dans le domaine de la sous-traitance».
Tebboune a également insisté sur «le contrôle du strict respect par les bénéficiaires des dispositions du cahier des charges et l’application rigoureuse des sanctions en cas de manquement».
R. E.
