Détention abusive : le président du Syndicat des magistrats dénonce l’attitude de Zeghmati
Par Mounir Serraï – Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issad Mabrouk, monte à nouveau au créneau pour critiquer vertement Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice. Il s’agit cette fois du recours abusif à la détention provisoire. Une mesure censée être exceptionnelle qui devient la règle chez certains juges, dénonce-t-il dans un texte posté sur son mur Facebook.
«Les réseaux sociaux et certains médias traditionnels ont largement relayé au cours des dernières semaines un débat juridique passionnant relatif à la légalité du mandat de dépôt d’un accusé et de sa libération le lendemain en référé. Certains ont tout simplement affirmé que ces décisions sont le résultat du téléphone et des ordres supérieurs dictés aux juges», relève-t-il, avant de charger le ministre de la Justice, qui a péché, selon lui, par son silence dans un contexte particulier qui mérite pour tout au moins un éclairage pour faire comprendre à l’opinion publique ce qui s’est passé. «Il est du devoir et dans l’intérêt du ministère de la Justice d’éclairer l’opinion publique sur la réalité des questions procédurales et judiciaires qui préoccupent l’opinion publique. Mais au lieu de faire cela, il a laissé l’opinion publique tomber en otage de points de vue de Facebook qui, majoritairement, manquent d’objectivité», écrit Issad Mabrouk.
«J’étais, et je reste encore, parmi ceux qui sont convaincus que la liberté des personnes est une chose sacrée, et la détention provisoire de tout accusé reste une mesure très exceptionnelle avec l’admission que la mentalité de certains juges la consacre en règle générale, malheureusement.»
Pour Issad Mabrouk, la remise en liberté de l’ex-correspondant de France 24 Moncef Aït Kaci 24 heures seulement après son placement sous mandat de dépôt est tout à fait légal et légitime en ce sens que l’appel en référé était motivé par la nécessité de protéger les intérêts de l’accusé tels que édictés par la loi.
Pour lui, ce qui n’est pas normal, c’est la non-application de telles procédures accélérées pour d’autres personnes en détention provisoire.
Selon lui, le référé va dans l’intérêt de l’accusé et corrige l’erreur du juge de la première instance, avec un minimum de dommages. Cela va dans l’application de l’esprit de la loi qui garantit les droits des accusés. Le président du Syndicat des magistrats estime que ce qui est pire, c’est que l’esprit de cette loi n’est pas appliquée à tous les justiciables, dénonçant ainsi l’iniquité devant la justice.
Pour lui, «la violation du principe d’égalité devant la loi devient scandaleux en ce sens qu’il y a accélération des affaires d’un côté et retard dans la programmation d’autres affaires et report des décisions les concernant, sans justification légale».
Il cite dans ce cas, «le refus de la demande de report du dossier de Karim Tabbou devant le tribunal d’Alger pour empêcher sa libération qui est une erreur car elle ne respecte pas les règles du procès équitable».
Issad Maboruk considère que «la force d’un système judiciaire est la légitimité et l’égalité de ses décisions, en recherchant l’équité, loin du populisme de certains et du mensonge et de la procrastination des autres».
La véritable bataille pour l’indépendance de la justice exige, conclut-il, des efforts concertés de tous ceux qui ont la volonté de se sacrifier pour cet idéal.
M. S.
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