Cour de Tipasa : extinction de l’action publique à l’encontre de Karim Tabbou
La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a prononcé, lundi, l’extinction de l’action publique à l’encontre de Karim Tabbou porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), l’affaire ayant déjà été jugée par la Cour d’Alger.
Le verdict a été prononcé lors d’une séance plénière au cours de laquelle la présidente de la Chambre correctionnelle a tranché en faveur de l’extinction de l’action publique à l’encontre de Karim Tabbou, après les délibérations qui se sont déroulées la semaine dernière, en considérant que l’affaire dans laquelle il est poursuivi concerne les mêmes faits et a déjà été jugée par la Cour d’Alger.
Le parquet du tribunal de Koléa avait poursuivi Karim Tabou, en septembre 2019, pour «atteinte au moral de l’Armée» et «atteinte à l’unité nationale» avant que le même tribunal ne le condamne, le 7 décembre 2020, à un an de prison avec sursis assorti d’une amende de 100 000 DA. La même juridiction a décidé d’abandonner l’accusation «d’atteinte à l’unité nationale» retenue contre Karim Tabbou.
Le représentant du ministère public près la Cour de Tipasa avait requis, le 11 octobre dernier, une peine de 3 ans de pison ferme assortie d’une amende de 100 000DA. Il s’agit des mêmes réquisitions prononcées par le tribunal de première instance de Koléa en novembre 2020, considérant que les déclarations de l’accusé étaient «dangereuses» dans un «contexte politique sensible».
Lors de son procès la semaine dernière, Karim Tabbou a rejeté tous les chefs d’accusation retenus contre lui, précisant qu’«il n’ose songer à porter atteinte à l’unité nationale» et qu’il est «un fervent défenseur de l’unité nationale et l’intégrité territoriale».
Concernant le chef d’accusation d’«atteinte au moral de l’Armée», il a dit que ses déclarations n’étaient pas dirigées contre l’institution militaire à laquelle «il voue tout le respect».
Le procès du 11 octobre au niveau de la Cour de Tipasa, deuxième degré de juridiction, est intervenu après la poursuite en appel de la décision prononcée précédemment.
R. N.
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