Document – Macron et Darmanin vont créer une «police de séjour» en France
Par Nabil D. – Le ministre français de l’Intérieur a adressé une note à la police, la gendarmerie et à la Direction des étrangers de France dans laquelle il les informe des nouvelles mesures qu’il a décidées contre les sans-papiers depuis le meurtre de la jeune Lola par une ressortissante algérienne et le feuilleton de l’imam marocain Hassen Iquioussen, qu’il a été incapable d’expulser, et qui a fui en Belgique où il attend d’être extradé.
Dans sa directive, dont Algeriepatriotique détient une copie (voir ci-dessous), il est question de l’exécution des obligations de quitter le territoire français et le renforcement des capacités de rétention. Gérald Darmanin instruit les trois institutions de «prendre des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière, soit à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour» et de mettre en place «dans les prochaines semaines, des solutions organisationnelles et techniques qui permettront d’exercer une véritable police de séjour, c’est-à-dire que tout titre arrivé à échéance implique l’examen de la situation de l’étranger pour prise d’OQTF et éloignement, le cas échéant».
Le ministre de l’Intérieur ordonne que soit refusé tout délai de départ volontaire «en cas de demande de titre manifestement infondée ou frauduleuse, de menace pour l’ordre public ou de risque de soustraction à l’exécution de la mesure» et prône l’interdiction de retour «aussi souvent que possible». Il enjoint les services concernés d’«inscrire systématiquement les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées demandant la diffusion dans le système d’information Schengen, que l’OQTF soit ou non assortie d’une interdiction de retour» et d’«assigner à résidence systématiquement les étrangers sous OQTF non placés en rétention à une adresse fiabilisée permettant leur localisation et leur suivi rigoureux par les effectifs de police et de gendarmerie le temps de leur éloignement». Il appelle, en outre, à «tirer les conséquences sur les droits sociaux et prestations des étrangers concernés», autrement dit à annuler toutes les aides dont ces derniers bénéficiaient jusque-là.
Dans le même temps, une nouvelle loi prévoit de condamner à 36 mois de prison et 45 000 euros d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre, dénoncent des militants.
Dans la même logique coercitive qui confirme la dérive dictatoriale en France où le gouvernement vient de faire passer une énième loi sans passer par le vote du Parlement, le gouvernement Borne s’en prend désormais aux étudiants qui organiseraient des blocus au sein des universités auxquels il sera infligé des amendes allant jusqu’à 1 600 euros, alors que ces derniers peinent à se nourrir normalement, obligés d’attendre des heures durant pour un repas, momentanément subventionné à 1 euro. «Macron prépare un arsenal répressif […] pour dissuader d’entrer dans l’action contre sa politique, et punir durement ceux qui le font», commentent des syndicalistes qui disent ne pas avoir peur et affirment être «prêts à lutter».
N. D.
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