Aïd El-Fitr : grâce présidentielle pour 8 985 détenus
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El-Fitr en faveur de 8 985 détenus, rapporte, mercredi, l’APS selon un communiqué de la Présidence de la République.
«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, au bénéfice de personnes détenues et non détenues définitivement condamnées dont il ne reste que 12 mois ou moins à purger, et 18 mois au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont l’âge est égal ou dépasse 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants ne dépassant pas 3 ans. Cette grâce a bénéficié à 8 985 détenus», lit-on dans le communiqué.
Sont exclus des dispositions de ce décret : «Les individus détenus concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes terroristes ou de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de massacre, d’évasion et d’association de malfaiteurs, trafic de drogues et de psychotropes, les crimes de corruption, les infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux, dilapidation délibérée des deniers publics, la concussion, le trafic d’influence, la passation de marchés publics en violation de la réglementation, le blanchiment d’argent, l’homicide volontaire, parricide, infanticide, coup et blessures volontaires entraînant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, homicide involontaire, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, les crimes de kidnapping, la traite des enfants, et les crimes de nature à empêcher la vérification de l’identité de l’enfant», précise la même source.
Le décret a exclu également : «L’insulte sur les réseaux sociaux et les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires, et contre l’intégrité territoriale du pays, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, outrage et violence contre les établissements sanitaires et leurs personnels, les délits et crimes de spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, de produits alimentaires et médicaux, les délits et crimes de faux et usage de faux, l’usurpation de fonctions, de noms et prénoms, la mise à feu volontaire d’argent et les délits d’atteinte au système de traitement automatique de données ciblant la défense nationale, les organismes et institutions de droit public», a conclu la même source.
R. N.
