Une note de la Délégation de l’UE avait dénoncé le comité gelé par Tebboune
Par Nabil D. – Les opérateurs économiques algériens ne sont décidément par les seuls à s’être plaints des dépassements commis par le comité interministériel pour le traitement des infractions supposées au change, institué, à la base, pour régler les contentieux fiscaux des entreprises à l’amiable. La Délégation de l’Union européenne a été destinataire de nombreuses doléances de firmes étrangères qui ont subi l’excès de zèle de cette instance dont le président de la République vient de décider du gel, en attendant, certainement, sa dissolution pure et simple et son remplacement par un autre organisme autrement plus compétent et moins rigide.
«Vous êtes déjà au courant des procédures entamées depuis peu contre des entreprises importatrices accusées de surfacturations sur la période 2009-2019. Ces procédures concernent tous les importateurs aussi bien algériens que de pays tiers opérant en Algérie. Elles se déroulent de manière arbitraire et sous la menace via une commission composée par les ministres des Finances, du Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture et de la Justice en personne, et des représentants de la Présidence et des douanes», a alerté le ministre conseiller commercial de la Délégation de l’Union européenne en Algérie, dans une note adressée aux opérateurs concernés.
Estimant que ces procédures «manquent de base juridique claire et ne respectent pas les droits des opérateurs, établis et protégées par les lois en vigueur», Vassilis Koutsiouris a affirmé que son service avait «reçu l’information que des dizaines d’entreprises – avec une majorité d’européennes – ont été convoquées et accusées de surfacturation». «A la fin d’une ou plusieurs audiences, a-t-il précisé, ces entreprises ont été fortement incitées à payer une amende déterminée d’une manière non-transparente et arbitraire, pour éviter des poursuites judiciaires».
«Dans un premier temps, et étant donné l’absence complète de base légale de cette procédure – qui, selon nos informations, serait basée sur un décret présidentiel non publié –, il nous semble impératif de refuser de signer quelque PV ou déclaration que ce soit reconnaissant votre culpabilité en surfacturation ou une promesse de payer», a incité le conseiller commercial, qui a invité les opérateurs européens à «refuser de payer quelque somme que ce soit déterminée de la manière décrite ci-dessus» et à se manifester auprès de leurs ambassades respectives et de la Délégation européenne en Algérie, «s’ils font face à une telle situation».
Les opérateurs européens ont été conviés à une «réunion d’information et de coordination» le 18 septembre dernier, au siège de la Délégation de l’Union européenne, sis au Val d’Hydra. «Il est impératif de comprendre l’étendue du problème et de coordonner tous nos efforts et relayer vos préoccupations auprès des autorités algériennes», a encore écrit le conseiller commercial, dans sa note, dont Algeriepatriotique détient une copie.
La bruyante affaire de ce comité, qui a réussi à faire l’unanimité contre lui au point que le chef de l’Etat a jugé nécessaire de mettre un terme à ses pratiques dès après sa réunion avec les représentants du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), coïncide avec la diffusion d’un rapport par l’ambassade des Etats-Unis à Alger, relatif au climat des investissements en Algérie. Un rapport mitigé, qui met l’accent sur la corruption que la représentation diplomatique américaine considère comme un «défi» que l’Algérie devra relever pour lutter contre ce phénomène qui gangrène l’économie nationale, avec son corolaire, la bureaucratie.
N. D.
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