Des généraux français révèlent pourquoi Macron est passible de 30 ans de prison
Par Kamel M. – Dans un document intitulé «Résolution citoyenne relative à l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine», d’anciens hauts gradés de l’armée française, comprenant de nombreux généraux de renom, exigent que l’article 411-3 du code pénal soit appliqué au président Emmanuel Macron. Cet article stipule : «Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.»
Les signataires du document – des généraux d’armée, des généraux de corps d’armée, des généraux, des colonels et des commandants – relèvent la gravité des décisions prises par Macron de façon unilatérale. Celui-ci a engagé la France en faveur de l’Ukraine dans le conflit armé qui l’oppose à la Russie, en totale violation des articles de la Constitution française, notamment l’alinéa 55, qui dispose que «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie». Or, relèvent-ils, «l’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie, contre laquelle notre pays n’est pas en guerre».
Les auteurs de la «résolution citoyenne» demandent aux députés et aux sénateurs de publier dans le Journal Officiel de la République française «toutes les informations sur la présence de troupes françaises en Ukraine depuis 2022», d’«organiser un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cette intervention», de «se prononcer sur la ratification des accords de sécurité franco-ukrainiens» et de «mettre cette résolution à l’ordre du jour dans les 15 jours suivant sa remise».
Il va sans dire que ce texte ne sera suivi d’aucun effet, au regard du rôle subsidiaire assigné à l’Assemblée et au Sénat français, celui de Parlement croupion que le président contourne par des alliances extra-légales, en faisant superbement fi des voix exprimées par les électeurs, et le gouvernement à coup de 49.3, cet article de la Constitution qui permet d’imposer des lois scélérates lorsque celles-ci sont retoquées par les élus.
K. M.
