Le FCE préconise six chantiers fiscaux

Le Forum des chefs d'entreprises (FCE) a plaidé, lundi à Alger, pour la création d'un cercle «vertueux» économique et social, préconisant six chantiers fiscaux pour obtenir une croissance économique plus forte et réaliser des recettes fiscales accrues. Les six propositions du FCE s'articulent autour de la nécessité d’«élargir l'assiette des contribuables, encourager l'innovation et l'investissement, favoriser l'emploi, le pouvoir d'achat et l'équité fiscale, l'émergence de champions nationaux, améliorer les relations entre les contribuables et l'administration, et canaliser l'épargne vers l'investissement productif», a indiqué Lyès Kerrar, économiste et consultant auprès de cette organisation patronale au cours d'un atelier de réflexion sur la loi de finances 2013. Pour élargir l'assiette des contribuables, M. Kerrar a suggéré la révision de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) en vue d'encourager la migration de l'informel vers le formel. Selon cet expert, la problématique de cette taxe réside dans son mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires. «La maintenir dans sa forme actuelle a pour conséquence d’empêcher toute formalisation de l’économie dans plusieurs secteurs», a-t-il estimé. C'est pourquoi il a proposé, simplement, d'adopter le principe de l’abrogation de la TAP dans sa forme actuelle, et d'étudier et évaluer les impacts des différentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP dans la mesure où cette taxe est destinée, à l'origine, à financer les collectivités locales. La canalisation de l'épargne vers l'investissement productif comme préconisé par le FCE requiert, a-t-il poursuivi, la réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à un taux progressif en fonction de la part du flottant et des investisseurs financiers dans le capital ainsi que l'exonération de l'IRG ou de l'IBS des revenus investis en bourse. Evoquant la loi de finances 2013, M. Kerrar a mis l'accent sur la nécessité d'une mise en cohérence dans cette loi de l'article 46 de la loi de finances 2009 et de l'abrogation de l'article de la même loi relatif au droit d'enregistrement de 50%. «Les dispositions de l'article 46 veulent dire tout simplement que la fermeture de la bourse est programmée pour le 31 décembre 2013. Pour une mise en cohérence, nous proposons une exonération permanente des droits d'enregistrement qui doit être prise en considération dans la LF 2013 et de prévoir une période assez longue pour permettre une visibilité des acteurs», a-t-il expliqué.
R. E.