France : de nouveaux critères pour régulariser les sans-papiers

Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, vient de publier une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Cette circulaire, qui vise à «mettre fin à l’arbitraire des préfectures» définit un cadre «réglementaire clair» pour l’obtention d’un titre de séjour. Ainsi, les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans seront régularisés. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année. Les règles actuelles – appliquées de manière très inégale selon les préfectures – imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur. La nouvelle circulaire prévoit de donner un titre de séjour à des jeunes de 18 ans, s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation «assidue et sérieuse» en France. Le titre de séjour sera également donné aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Or, en 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33 000), il avait fermé le dispositif après 7 000 régularisations. Sur la durée, l'objectif est de rester sur la moyenne des dernières années, à savoir environ 30 000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350 000 le nombre de sans-papiers présents en France. La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, n'a pas pour but de permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou 1997 (80 000), a précisé Manuel Valls. Elle entraînera «peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations », a-t-il toutefois reconnu. Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec les associations et les partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet de consultations avec le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et la présidence, très attentive à son contenu. «La nouvelle circulaire comporte des avancées», a estimé Francine Blanche du syndicat CGT. «Elle permet notamment de changer d'employeur.» Au final, «c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué», a ajouté Mme Blanche. «On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture ? » Avec 578 000 ressortissants, les Algériens représentaient en 2010 la première communauté immigrée du pays. Le nombre de sans-papiers reste indéterminé. Mais l’Etat français fournit chaque année 25 000 certificats de résidence à des Algériens. Les sans-papiers algériens sont majoritairement des étudiants qui ont terminé les études et qui n’ont pas pu changer de statut.
S. Baker