Les causes de la détérioration du climat des affaires en Algérie
Chargé par le ministre de l’industrie d’établir un rapport sur le climat des affaires en Algérie, le Comité pour l’amélioration de l’environnement des affaires a rendu aujourd’hui sa copie. Selon l’introduction du rapport, les réunions du comité ont permis, entre autres, de dresser un état des lieux du climat des affaires en Algérie, de faire une analyse critique sur les dix paramètres cités dans le rapport de la Banque mondiale et de proposer les mesures spécifiques à court terme, pouvant permettre d’améliorer la position de notre pays dans le prochain rapport Doing Business. Dans son analyse, le comité reconnaît d’emblée que le niveau de création d’entreprises en Algérie «est encore loin de répondre aux besoins du pays». Evoquant les différentes mesures prises par les autorités et visant à améliorer le climat des affaires, le comité estime que ces décisions «n’ont pas fait l’objet, toutefois, d’une revue cohérente et lisible». Parmi les obstacles à l’investissement, cités par le comité, on retrouve notamment le non-respect des délais d’enregistrement et de publication de l’acte de propriété une fois le contrat signé par les parties. Le délai d’enregistrement sur le bulletin officiel des annonces légales est officiellement de 48 heures, mais, en pratique, ce délai peut dépasser les 2 mois. Le comité fait également référence à la question du règlement des litiges au niveau des tribunaux, en raison de la lenteur constatée dans l’exécution des contrats. Dans le dernier Doing Business (2013), la Banque mondiale estimait la durée moyenne de règlement d’un différend en Algérie à 630 jours. Le comité conteste cependant cette estimation de l’institution financière internationale. «Ce délai, relève le comité, ne correspond pas à la réalité. Sur la base de statistiques, l’Algérie est dans la moyenne internationale, les tribunaux mettent beaucoup moins de temps qu’auparavant pour traiter les dossiers et rendre les jugements aux intéressés», tempère le comité ministériel. Le comité a, par ailleurs, énuméré toute les mesures prises ces dernières années dans le sens de l’amélioration du climat des affaires dans le pays et qui ont touché le permis de construction, les formalités de publicité foncière liée aux actes de concession des terrains domaniaux destinés à l’investissement, l'accès des PME aux crédits d’investissement, la régulation et l’accès au foncier industriel.
Amine Sadek
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