Télédéclaration : vers un dépôt de plainte contre la CACOBATPH
La généralisation de la déclaration en ligne, annoncée en grande pompe par le ministre du Travail n’a pas fait que des heureux. Le concepteur du système, APP Planète DZ, se sent lésé. Dans un document adressé à Algeriepatriotique, cette entreprise accuse la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydrauliques (CACOBATPH) de n’avoir pas respecté les clauses du contrat signé en 2011 après une consultation restreinte. Ce contrat portait, en effet, sur la réalisation d’une plateforme de télédéclaration pour un site pilote. Ce qu’APP Planète DZ a effectué, conformément au cahier des charges. La plateforme a été réalisée dans les normes et le contrat de la maîtrise d’œuvre a été exécuté dans le délai prescrit, à savoir deux mois et demi. A cela s’ajoute la garantie de la solution pour une durée de deux ans. Dans le chapitre relatif à l’exécution des prestations, tests, essais et mise en service, il est clairement souligné que le système mis en place ne peut être utilisé que dans ce site pilote choisi par la CACOBATPH. «Tout produit logiciel conçu et ou installé par la Sarl APP Planète DZ à la CACOBATPH dans le cadre du présent projet demeure propriété exclusive de son éditeur ; c'est-à-dire Sarl APP Planète DZ», est-il précisé dans le contrat signé par les deux parties. Le concepteur conserve donc entièrement les droits de propriété sur les logiciels et les systèmes développés pour ce site dont l’utilisation ne peut être généralisée à d’autres sites sans son aval. Or, la CACOBATPH a généralisé la télédéclaration sur plusieurs autres agences implantées dans d’autres wilayas. «La généralisation de cette opération à l’ensemble des agences régionales de la caisse interviendra à partir de lundi prochain (avant-hier, ndlr), en vue de l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux adhérents et la facilitation de l’accomplissement de leurs obligations et, partant, garantir les droits des travailleurs de ces secteurs», avait assuré le ministre du Travail samedi dernier. Cette caisse a donc transgressé les clauses du contrat, précise APP Planète DZ. La CACOBATPH dispose du droit de propriété des bases de données, mais pas des logiciels ni encore moins des documents (support de cours, manuel, rapport ou autres produits remis par le concepteur du projet à la CACOBATPH. «Toute diffusion, reproduction et modification sont strictement interdites sauf consultation et autorisation écrite de Sarl APP Planète DZ». Cette dernière dit n’avoir jamais été consultée et, de ce fait, n’avoir donné aucune autorisation à la CACOBATPH pour reproduire ce système et l’appliquer à l’ensemble de ses agences. Cette généralisation de la déclaration sur Internet s’est donc faite au détriment de l’entreprise – à 100% algérienne, faut-il le préciser – qui a eu à développer ce système. La société APP Planète DZ, qui se sent «flouée», ne compte pas baisser les bras. Elle décide ainsi de faire valoir ses droits devant une juridiction compétente. Pour rappel, la télédéclaration permet aux usagers de faciliter l’accomplissement de leurs obligations, tout en économisant du temps et garantissant les droits des travailleurs. Une méthode moderne et bien élaborée, reconnaît le ministre, mais qui commence déjà par un couac.
Sonia Baker
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