Le gouvernement adopte deux décrets concernant la presse nationale

Le gouvernement a adopté deux décrets exécutifs relatifs au développement de la presse nationale, dont le premier porte sur la réactivation du fonds de soutien aux organes de presse, alors que le deuxième concerne la couverture sociale des journalistes, indique lundi un communiqué du ministère de la Communication. Ainsi, précise-t-on de même source, le premier décret porte sur la réactivation du Fonds d'aide aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques, et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication. Les missions et les actions du Fonds de soutien, gelé depuis 2005, poursuit le communiqué, touchent l'ensemble de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et portent notamment sur des actions de formation et de perfectionnement. «Les critères d'octroi des subventions et financement de ce fonds doté de 390 millions de dinars seront fixés par une commission spécialisée instituée auprès du ministère de la Communication, les droits et obligations des parties bénéficiaires seront précisés par un cahier des charges», explique le ministère. Le deuxième décret exécutif consacre, selon la même source, la couverture sociale des journalistes, des collaborateurs de presse contractuels ainsi que les universitaires et les experts contribuant aux activités journalistiques rémunérées à la tâche. Il fixe également les taux de cotisation qui diffèrent entre les non assurés et ceux qui le sont au titre d'une autre activité. Pour la catégorie des journalistes et collaborateurs de presse ou pigistes rémunérés à la tâche et qui ne sont pas assurés au titre d'une activité, le taux de cotisation est calculé sur la base de la rémunération perçue. Il est fixé à 13,25 %, se répartissant sur l'employeur avec un taux de 12 % et le journaliste qui aura à sa charge 1,25 %, précise le ministère. Pour les personnes qui contribuent aux activités journalistiques (tels que les experts et les universitaires et qui bénéficient d'une assurance sociale au titre de leur activité principale, le taux de cotisation applicable, selon ce décret exécutif, est de 2,73 % et il est à la charge exclusive de l'organisme employeur.
R. N.