CNAS-hôpitaux français : une rencontre pour régler le contentieux

L’affaire des dettes de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) auprès de certains hôpitaux français sera au cœur d’une rencontre qui se tiendra la fin du mois à Alger. L’annonce a été faite par Nora Berra, secrétaire d’Etat française chargée de la Santé, lors d’une conférence de presse tenue en marge de sa visite de travail en Algérie. Selon cette responsable, le dossier devra être totalement assaini lors de cette rencontre du comité bilatéral mis en place par les responsables du secteur des deux pays. Le contentieux financier entre la CNAS et les hôpitaux français a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Des montants astronomiques ont été avancés par des responsables français, puis revus à la baisse par ces mêmes responsables. Le premier chiffre rendu public était celui de 600 millions d’euros. Après, toujours côté français, le montant a été ramené à 34 millions d’euros. Hier, Mme Berra a fixé le montant à 32 millions d’euros. Un chiffre qui reste loin de la réalité, selon les responsables algériens qui évaluent les factures litigieuses à 16 millions d’euros. «Toutes les factures dûment justifiées par les hôpitaux ont été réglées», a expliqué un responsable à la CNAS. Ces factures ont été honorées après présentation de l’original de la prise en charge avec le compte rendu médical, le protocole opératoire, le bulletin de séjour et la facture de l’établissement en trois exemplaires. Toutes les factures non justifiées selon les termes du contrat liant la CNAS à ces hôpitaux ne sont pas payées. La CNAS a réaffirmé, dans un communiqué rendu public aujourd’hui, qu'«il n’existe aucune créance détenue par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige, dont le montant est estimé au plus à 16 millions d’euros, lesquelles sont dues à l’absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l’indicatif de la CNAS». Pour les responsables de la CNAS, la secrétaire d’Etat française chargée de la Santé «n’était apparemment pas en possession de l’ensemble des informations relatives à ce dossier». La CNAS a, cependant, confirmé son accord concernant  la réunion du comité bilatéral sur le dossier. Une rencontre qui devrait permettre de régler définitivement le contentieux.

Sofiane B.