Conseil du gouvernement : la modernisation de la justice au menu

Le projet de loi portant modernisation de la justice sera un des principaux points inscrits à l’ordre du jour de la réunion du conseil du gouvernement qui se tiendra demain sous la présidence d’Abdelmalek Sellal. Dans une récente déclaration à la presse, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que le projet de loi portant modernisation de la justice «est à même de doter la justice d'une base juridique qui permettra par exemple le recours à la téléconférence pour les magistrats désirant s'enquérir directement des affaires, au niveau de l'instruction, durant le procès ou à la prononciation du verdict ». Le ministre a ajouté que «la téléconférence sera retenue pour des affaires particulières et sous des conditions préalablement définies», affirmant en outre que «la réforme de la justice sera approfondie et touchera tant l'action judiciaire qu'administrative en vue de lutter contre la bureaucratie et améliorer le service public». Parmi ces réformes, le ministre a cité celles relatives à la Cour suprême qui «permettront de réduire à neuf mois les délais de présentation des dossiers aux chambres compétentes, outre l'uniformisation de la jurisprudence». Concernant le projet de réforme du tribunal criminel, Tayeb Louh a affirmé que la composante était en voie d’être choisie. Le ministre également indiqué qu'il y avait trois propositions concernant la réforme du secteur. La première porte sur le recours à des magistrats professionnels et non à des jurys pour trancher les affaires, les jugements du tribunal criminel pouvant faire l'objet d'appel. La deuxième proposition a trait au maintien de la même composante du tribunal criminel et la troisième proposition porte sur le maintien de la même composante, avec possibilité de faire appel. Il est à savoir que la réforme touchera également le code de procédure pénale, «notamment en ce qui concerne le droit de présomption d'innocence, l'emprisonnement demeurera une mesure exceptionnelle» tout en garantissant la protection des libertés individuelles selon les assurances de Tayeb Louh.
Meriem Sassi