De nouvelles mesures pour améliorer le climat de l’investissement
L’allégement des procédures et des délais douaniers seront renforcés dans le cadre du prochain code des douanes actuellement sur le bureau du Premier ministre en vue de son examen par le Conseil des ministres. C’est en substance ce qu’a déclaré hier Mohamed Abdou Bouderbala, le directeur général des Douanes, dans son intervention lors de la seconde journée de la conférence sur le développement économique et social qui se tient au Palais des nations. Le renforcement des contrôles a posteriori, le désengorgement des ports, notamment ceux d’Alger et d’Oran, par l’aménagement d’infrastructures extraportuaires destinées à abriter les marchandises en souffrance et la promotion des formules de dédouanement à domicile adaptées aux entreprises de production, aux exportateurs et aux investisseurs à travers la simplification et le développement du transit intérieur sont les nouveautés signalées par Bouderbala en vue de contribuer à faciliter les procédures et améliorer le climat de l’investissement dans notre pays. Il signalera aussi l’expertise périodique des procédures de dédouanement, marchandises et voyageurs, la généralisation et rationalisation de l’utilisation des scanners, la révision du texte régissant la profession du commissionnaire en douane agréé, la révision à la baisse des délais de dédouanement – un délai maximal de 8 jours – et l’institution d’une déclaration simplifiée de dédouanement pour les importations de faible valeur (inférieures à 100 000 DA). L’ensemble des procédures de dédouanement dans le cadre des activités commerciales sont également automatisées grâce au système d’information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) qui couvre actuellement près de 98% des opérations du commerce international et sera beaucoup plus consolidé dans le cadre du Sigad version 2 qui est en cours d’élaboration selon le DG des Douanes. Ce dernier explique que «les délais de dédouanement via le Sigad v2 sont appelés à être réduits et le pouvoir discrétionnaire des agents des douanes en matière de vérification des déclarations en douane sera largement atténué, et ce, par le biais de la sélection automatisée du traitement à réserver aux déclarations». Grâce au Sigad, les déclarations en douane sont orientées soit vers le circuit vert excluant à la fois le contrôle documentaire et la vérification physique des marchandises ou le circuit orange donnant lieu seulement au contrôle documentaire lié à la vérification de l’accomplissement des formalités administratives particulières (FAP) exigées par les différents départements ministériels, ou encore le circuit rouge combinant les deux types de contrôle, à savoir les contrôles documentaire et physique. Par ailleurs, une convention de partenariat pour la simplification et la facilitation des procédures de dédouanement a été signée. Un plan d’action dans ce cadre a été approuvé et mis en œuvre dont les axes sont la mise en place d’un réseau d’échange d’information et de partage dans le cadre de réunions périodiques, la formation au profit des cadres des trois institutions (DGD, CACI et Algex) et la création d’un guichet unique au service de l’export.
Meriem Sassi
