La réglementation de l’importation au menu du Conseil des ministres

Le dernier Conseil des ministres de l’année 2014 sera présidé cet après-midi par le président Abdelaziz Bouteflika. Après la signature de la loi de finances 2015, les membres du gouvernement étudieront plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, dont un projet de loi complétant l’Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. L’ordonnance prévoyait notamment les conditions et modalités de mise en œuvre du régime des licences d’importation ou d’exportation. Il reste à savoir si les modifications qui seront apportées aujourd’hui par le gouvernement iront dans le sens d’un durcissement des conditions d’importation au vu des répercussions de la chute des prix du pétrole sur l’économie nationale. Le gouvernement planchera aussi sur la modification de la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme déjà modifiée par l’ordonnance n°12-02 du 13 février 2012 approuvée par la loi n°12-10 du 26 mars 2012. Par ailleurs, la discussion d’un autre budget conséquent sera au menu du Conseil des ministres qui prévoit une communication de la ministre de la Culture sur le dossier de «Constantine, capitale de la culture arabe», un événement dont de l’inauguration officielle est prévue pour le 16 avril 2015 et pour lequel l’Etat consacre un budget de 60 milliards de dinars en vue de la réalisation de différents projets dont plus de soixante-dix projets de restauration du patrimoine et une vingtaine de nouvelles infrastructures. Des difficultés sont d’ores et déjà avancées quant à la réalisation de tous les projets en temps opportun. De ce fait, l’état d’avancement des réalisations devrait être présenté par la ministre de la Culture à l’occasion de ce dernier rendez-vous officiel du gouvernement.
Meriem Sassi