Le FMI alerte : les avoirs de l’Algérie en devises étrangères seront consommés en quinze mois (*)

Une information inquiétante en date du 19 avril 2015 du FMI reprise par l’agence américaine Bloomberg : les réserves de change de l’Algérie établies à 178 milliards de dollars fin 2014 auraient baissé de 11,6 milliards de dollars en janvier 2015, après qu’il a été prélevé 15,6 milliards de dollars entre juillet et décembre 2014. Il ne reste donc au 31 décembre 2015 que 156 milliards de dollars. A ce rythme, selon Bloomberg, les avoirs de l’Algérie en devises étrangères seront consommés en 15 mois. Par ailleurs, la direction générale des Douanes (DGD) a annoncé, le 20 avril 2015, qu’au premier trimestre 2015, il y a eu une baisse de 9,06% des importations et de 30,1% des exportations avec un déficit de la balance commerciale de 1,73 milliard de dollars et, donc, un déficit de la balance des paiements en 2015 plus important. Aussi, les scandales financiers de Sonatrach, de l’autoroute Est-Ouest sans compter d’autres souvent non médiatisés par la presse, montrent l’urgence du contrôle efficace qui doit avant tout se fonder sur un Etat de droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, des organismes techniques indépendants, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socioéconomique et donc d’un renouveau de la gouvernance. Si l’on veut lutter contre la corruption à travers les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d’information qui s’est totalement écroulé depuis plus de 30 ans, posant la problématique d’ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Il est anormal qu’un organisme comme l’ONS soit sous la tutelle d’un simple ministre. Ayant eu à diriger plusieurs audits financiers sur Sonatrach pour le compte du gouvernement avec l’ensemble des responsables du ministère de l'Energie, des cadres de Sonatrach et d’experts, entre 1974 et 1977, alors jeune cadre d’Etat, 1990 et 1994, puis entre 2004 et2005, il nous a été impossible, à chaque fois, de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R’mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que du MBTU du gaz arrivés aux ports, la consolidation et les comptes de transfert entre la division amont, la division canalisation et la division aval de Sonatrach faussant la visibilité et la transparence des comptes. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile et dans ce cas, la mission tant du Parlement que de la Cour des comptes est biaisée. Dans les services collectifs et administrations (hôpitaux, écoles primaires, CEM, lycées, universités ministères, wilayas, APC), disons que c’est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960 ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires. Dans son rapport rendu public dont la presse algérienne s’est fait l’écho le 7 novembre 2012, la Cour des comptes met en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence. Le rapport dénombre 105 comptes spéciaux du Trésor, dont 16 n’ont pas connu de mouvements. Le nombre de comptes d’affectation spéciale reste prépondérant avec 77 comptes, soit 73% des CST. Pour les autres catégories, il est recensé 11 comptes de prêts, neuf comptes de participation, quatre comptes d’avance, trois de commerce et un compte d’affectation spéciale «dotation». Les ministres des Finances, de l’Agriculture, de la Culture, de l’Intérieur, de l’Industrie et de la PME se sont vu confier la gestion de 35 comptes, soit 45% de la liste en vigueur. Les investigations de la Cour des comptes ont mis en exergue la gestion défectueuse des comptes d'affectation spéciale (CAS) sollicités pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre des plans quinquennaux 2004-2009 et 2009- 2014. Le rapport note, en outre, la non-conformité aux principes de la comptabilité publique et aux dispositions de la loi concernant tant les objectifs assignés que la réalisation de projets et de programmes afférents au budget d’équipement par l’intermédiaire des CAS. La quasi-totalité des CAS n’a pas été réalisée malgré le soutien de l’Etat et le volume des subventions. De plus, les banques ne produisent pas les états faisant apparaître la liste des bénéficiaires (particulier ou organisme) des bonifications sur les crédits accordés. Il a été noté également les insuffisances du contrôle fiscal. Sur un nombre de 376 770 dossiers fiscaux, 1 465 ont été programmés pour la vérification de la comptabilité, le rapport soulignant les insuffisances et les dysfonctionnements relevés, faute de programme de modernisation de l'administration fiscale. Pour le seul exercice 2010, selon la Cour des comptes, le ministre des Finances a déclaré un montant exorbitant de 430 milliards de dinars (près de cinq milliards de dollars) au titre des dépenses fiscales sans pour autant décliner la base de calcul, ni fournir de détails ou d'explications sur les segments d'activité et les bénéficiaires pour lesquels celles-ci avaient été consenties. La Cour des comptes note également dans son rapport que le taux de recouvrement des impôts est très faible. A titre indicatif et pour les seuls restes à recouvrer (RAR) portant sur l’IRG et l’IBS, leurs montants ont totalisé 543 milliards de dinars à fin 2010. La contribution des entreprises nationales à l’IBS n’est que de 44,885 milliards de dinars, soit 17%, les 83% restants, soit plus de 210 milliards de dinars, sont réalisés avec des entreprises étrangères par voie de retenues à la source. Plus grave, le document fait état de détournements et l’opacité dans la gestion des dossiers du microcrédit, une bonne partie de ces dépenses étant constituée par des exonérations fiscales dans le cadre de mesures incitatives introduites par les différentes lois de finances afin d'encourager l'investissement et l'emploi. Malgré l'importance des exonérations accordées, le suivi des projets retenus n'a pas été au rendez-vous. L'absence de contrôle a encouragé certains promoteurs à ne pas respecter leurs obligations ou engagements. Cette situation s'est aggravée par une défaillance dans la coordination des différents intervenants, Douanes, Impôts, Ansej et Andi. Ce qui a amené certains investisseurs à détourner les projets de leur destination initiale et, dans certains cas, à la cession des équipements acquis dans ce cadre. Au vu de la situation actuelle, il est évident que l’impact de la dépense publique, montant colossal, est très mitigé comme le montre la disproportion avec le taux de croissance d’une moyenne de 3% entre 2000 et 2014, celui prévu par le FMI étant de 2,6% en 2015, alors qu’il aurait dû l'être de plus de 10%. Rappelons que selon le rapport de la Banque mondiale, globalement tenant compte des importations et exportations de 2014, les recettes de Sonatrach ont été de 760 milliards de dollars entre 2000 et 2014, plus environ 20 milliards de dollars hors hydrocarbures durant cette période, soit des recettes d’environ 780 milliards de dollars. Les importations des biens et services ont été de 602 milliards de dollars, selon la Banque d’Algérie. La différence est les réserves de change estimées à 178 milliards de dollars fin 2014 y compris les avoirs de DTS au FMI, sans tenir compte des 173 tonnes d’or. Au rythme de la dépense publique et des importations de l’année 2014, et au regard de la loi de finances 2015, le Fonds de régulation des recettes devrait s’épuiser fin 2016, alors que les réserves de change (prélèvement de 30 milliards de dollars par an) le seront à l’horizon 2020. Dans un rapport élaboré le 27 février 2013, repris par l’agence officielle algérienne APS, de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED), il est mentionné que les grands projets (non compris les petits projets ni ceux de Sonatrach/Sonelgaz non inclus dans le calcul) inscrits au titre du plan de relance économique 2004/2009 ont connu un surcoût global de 40%, c’est-à-dire un surcroît d’argent public de l’ordre de 1 050 milliards de dinars (plus de 13 milliards de dollars). Le rapport note que le maître d’ouvrage élabore souvent une offre financière et un délai de réalisation prévisionnel en croyant qu’il maîtrise tous les facteurs qui entourent son projet, ne prenant pas en considération des contraintes, ce qui engendre des réévaluations des autorisations de programmes récurrentes et coûteuses pour le budget de l’Etat. Le manque de maturation des études n’est pas le seul obstacle des réévaluations. Ces difficultés sont généralement liées à la libération des assiettes foncières et des emprises, aux retards dans le déplacement des réseaux divers, le retard dans le choix et l’installation des bureaux et suivis de contrôle des travaux, la faiblesse des capacités nationales de gestion et de suivi des grands projets, et la «non-maîtrise» des prix en Algérie en raison de l’existence de «marchés déstructurés».
Abderrahmane Mebtoul
(*) Le titre est de la rédaction