La LFC 2015 sera adoptée par ordonnance présidentielle
La loi de finances complémentaire (LFC) 2015 sera adoptée par ordonnance présidentielle. La procédure nécessitant le passage par le Parlement n’étant pas adaptée, selon notre source, à l’urgence de la situation dans laquelle se trouve le gouvernement actuellement. Le président de la République pourra ainsi la signer dans les semaines qui viennent, sans attendre un débat à l’APN et le Sénat. Dans cette optique, le gouvernement a déjà mis les dernières retouches au projet lors d’un conseil interministériel pendant lequel les différents départements en charge des secteurs clés et stratégiques ont fait passer leurs propositions d’ajustement. Des propositions qui seront exposées au conseil du gouvernement du mercredi 17 juin, avant l’ultime étape de validation lors d’un Conseil des ministres qui devrait se tenir en juillet. Il est à rappeler qu’un conseil interministériel consacré à la préparation de la loi de finances complémentaire 2015 a été tenu le 3 juin 2015. La réunion a regroupé les ministres chargés des secteurs stratégiques, dont les finances, l’énergie, l’industrie, en plus de l’habitat et de la culture. En attendant les mesures proposées par les différents départements, le Premier ministre a déjà annoncé que le gouvernement a opté pour la révision de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour favoriser la production et l’investissement dans le cadre de la loi de finances complémentaires. Cette révision fiscale entre dans le cadre de «l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales», a souligné Sellal lors d'une rencontre, le 27 mai dernier, avec les cadres du secteur de l'énergie. Le taux de l'IBS a été unifié à 23% par la loi de finances de 2015, alors qu'il était auparavant de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les sociétés d'importation et de services. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%. Deux points qui seront remodelés prochainement. Les organisations patronales à l’image du FCE n’ont pas cessé de décrier cette unification mettant sur le même pied d’égalité les producteurs et les importateurs. Le Premier ministre a cité la révision fiscale concernant la TAP et l’IBS parmi d'autres mesures prévues dans le cadre de la LFC 2015 pour la diversification de l'économie. Ces derniers mois, les départements concernés planchaient sur leurs dossiers respectifs en vue de faire les propositions allant dans le sens d’une meilleure prise en charge de la production nationale et la réduction des importations qui alourdissent le budget de l’Etat. La conjoncture économique due à la baisse des prix du pétrole a motivé, par ailleurs, un remaniement ministériel qui a permis de placer de nouveaux ministres à la tête des départements clés, tels que les finances et l’énergie, en plus des changements notables à la tête des entreprises publiques et institutions telles que les Douanes. Des changements censés impulser une politique plus rationnelle et rentabiliser au maximum les recettes de l’Etat, tout en traçant le cap vers la diversification de l’économie.
Meriem Sassi