Une Constitution pour tous les citoyens qui composent la nation algérienne

Par Anaaf – Voilà le slogan mis à l’affiche de beaucoup de médias ces derniers jours, et adopté par de nombreux parlementaires et représentants de partis politiques au pouvoir. Malheureusement, la Constitution qui nous est actuellement proposée avant qu’elle ne soit définitivement consacrée par le vote de l’Assemblée populaire nationale et le Sénat ne sera pas celle de tous les Algériens. Certains en seront exclus ! L’article 51 sur les conditions de participation à la gestion politique de l’Algérie, d’éligibilité du président de la République, de candidature à la députation, de nomination à des postes de ministre ou de cadre de la nation est représentatif des différents types d’exclusion arbitraire que la Constitution algérienne risque d’instituer à l’encontre des binationaux de la diaspora algérienne dans le monde. En effet, il faut que les binationaux renoncent à l’autre nationalité avant de se porter candidat lors d’une échéance électorale nationale. Tout citoyen algérien détenteur d’une autre nationalité a moins de droits que les autres. Il s’agit d’un véritable ostracisme vis-à-vis de plusieurs millions d’Algériennes et d’Algériens qui vivent hors du territoire national. Les initiateurs et les rédacteurs de l’article 51 de la nouvelle Constitution ont-ils voulu exprimer leur volonté de n’admettre dans les cercles de la décision politique que les citoyens cooptés par les tenants actuels du pouvoir, leur ouvrir ainsi les portes de la citadelle de la «famille algérienne légitime, et leur permettre de monopoliser l’exercice du pouvoir ? Comme le souligne un ancien membre du Conseil constitutionnel, ce n’est pas la première fois que l’on tente de stigmatiser les citoyens de la diaspora algérienne dans le monde pour les réduire à l’état de «sous-citoyens». Ce constitutionnaliste chevronné rappelle à juste titre que «la tentative la plus forte a été entreprise par le gouvernement et le Parlement à la suite de l’adoption de la Constitution du 23 février 1989 avec la loi électorale votée par le Parlement mono-partisan de l’époque, mais que le président de la République, Chadli Bendjedid, que Dieu ait son âme, a renvoyé devant le Conseil constitutionnel, nouvellement établi pour en juger de la constitutionnalité. Cette première tentative d’exclusion par la loi de certaines catégories d’Algériens des fonctions électives (hautes fonctions s’il en faut) n’avait pas abouti. Il aurait été bénéfique pour les initiateurs, rédacteurs et commentateurs de cet article 51 du projet de révision constitutionnelle de prendre connaissance et de relire avec soin la décision du Conseil constitutionnel n°1-d-l-cc 89 du 20 août 1989 relative au code électoral.» En d’autres termes, l’exercice d’un mandat politique «ne doit et ne peut faire l’objet que des seules restrictions nécessaires, dans une société démocratique, pour protéger les libertés et les droits énoncés dans la constitution et en garantir le plein effet». Le Conseil constitutionnel avait conclu que dans une société démocratique que nous aspirons à construire, «il appartient aux électeurs d’apprécier l’aptitude de chaque candidat à assumer une charge publique». Autrement dit, pour l’ancien membre du Conseil constitutionnel, il n’appartient pas aux politiciens en place à n’importe quel moment de mettre des conditions qui protègent leurs positions comme on protège une rente sur laquelle le citoyen n’a aucun droit de regard. Il précise que «le hasard de l’histoire est qu’une binationale algérienne et française vient d’être élue maire d’une municipalité en France et que le député des Français d’Amérique du Nord est chilien et français, n’est-ce pas le signe d’un profond respect pour les mérites, la compétence, la valeur ajoutée sociale et culturelle de ces personnalités dont leur pays d’adoption ne veut pas se priver ?» C’est la preuve que, juridiquement, la possession d’une nationalité est de plus en plus non seulement tolérée, mais aussi acceptée et n’est plus que rarement exclusive de la possession d’une autre, sauf à de très rares exceptions (généralement liées aux activités de défense et de sûreté nationales et à l’élection à la fonction unique de chef de l’Etat). Il souligne par ailleurs que le Conseil constitutionnel avait rappelé «qu’après sa ratification et dès sa publication, toute convention internationale s’intègre dans le droit national et en application de l’article 123 de la Constitution, acquiert une autorité supérieure à celle des lois, autorisant tout citoyen algérien de s’en prévaloir devant les juridictions, que tel est le cas notamment des pactes des Nations unies de 1966 approuvés par la loi 89-08 du 25 avril 1989 et auxquels l’Algérie a adhéré par décret présidentiel n°89-67 du 16 mai 1989, ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée par décret n°87-37 du 3 février 1987». Il est évident que ces instruments juridiques, interdisant clairement les discriminations de tous ordres entre citoyens, démontrent que les dispositions de l’article 51 relèvent d’une régression politique aberrante et affligeante qui souille l’image d’une Algérie unie et démocratique, inclusive et respectueuse des droits inhérents à la citoyenneté. Interdire à un citoyen algérien l’accès à une fonction publique, de manière aussi méprisante et sans autre raison que celle d’avoir en plus de sa nationalité algérienne une autre nationalité, est sans conteste discriminatoire et arbitraire.
Alliance nationale des associations des Algériens de France

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