Arbitrage international : une question capitale pour l’Algérie

Les autorités algériennes ont-elles pris conscience du coût exorbitant de la perte presque systématique des procès en arbitrage international ? Peut-être. En tout cas, l’Ecole supérieure de la magistrature en coordination avec le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) se penchent sur cette question de l’arbitrage international complexe et capitale pour l’Algérie dont plusieurs entreprises étatiques sont en conflit avec des sociétés étrangères. Le sujet sera débattu donc lors d’une journée d’étude qui sera débattue ce lundi à Alger par des experts algériens spécialistes dans le domaine de l’arbitrage international, des professeurs d’universités et des magistrats chercheurs. Des représentants de grandes entreprises qui font face à des conflits en arbitrage international, à l’instar de Sonatrach, de Sonelgaz, de la CNAN et d’Air Algérie vont participer à cette journée d’étude qui se veut un espace de préparer des cadres pour mieux savoir gérer et mener les dossiers pour éviter de perdre de l’argent en arbitrage international. Des présidents de chambres des cours, des magistrats des cours et des tribunaux, des professeurs d'universités, des avocats spécialistes en arbitrage international, des membres de la Chambre nationale du commerce, des chercheurs du Centre de recherche de l’économie, publics et privés, font également partie des invités. Autrement dit, tous ceux qui ont un lien direct ou indirect avec les affaires d’arbitrage international vont participer à cette journée de débat et d’analyse des textes pour une meilleure visibilité en la matière, à la fois pour la justice et pour les managers d’entreprises. Les organisateurs visent par cette journée à «susciter le débat sur les difficultés pratiques auxquelles peuvent être confrontés, dans l'exercice de leurs fonctions, les composants de l'institution arbitrale internationale dans leurs relations avec les juridictions nationales». Mais pas seulement. Ils veulent aussi «sensibiliser» les responsables des entreprises publiques sur la complexité de l’arbitrage et de son importance pour l’Algérie en vue de contribuer à la bonne pratique de ce mode de règlement des conflits ainsi que l’amélioration du dispositif législatif national en relation avec l’évolution socio-économique du pays. L’Algérie, de par ses entreprises, a perdu de nombreux procès en arbitrage international avec des entreprises étrangères et multinationales. Sonatrach, à elle seule, a perdu des milliards de dollars dans ses conflits avec les entreprises. Et elle risque d’en perdre encore plus dans les prochaines années tant les recours des multinationales à l’arbitrage international se multiplient. Et parfois même, quand c’est Sonatrach qui va en arbitrage international, elle le perd. La raison avancée par les experts est que les dossiers sont mal préparés. En août 2015, l’actuel ministre de l’Energie, Salah Khebri, avait annoncé le recours de Sonatrach à l’arbitrage international dans l’affaire de résiliation du contrat la liant avec le groupe français Technip, portant sur la réhabilitation et l’extension de la raffinerie d’Alger. Air Algérie est actuellement en arbitrage international dans une affaire relative à la construction de son siège social à Bab Ezzouar. C’est dire que beaucoup de sous sont en jeu. Et parfois, il suffit d’une petite erreur dans la conception du dossier pour perdre le procès. En ces temps de vaches maigres, les autorités cherchent à rationaliser les dépenses mais aussi à faire des économies là où il faut. Ne pas perdre des procès, c’est bien. En gagner quelques-uns, c’est encore mieux.
Sonia Baker