La loi sur l’investissement débattue au FCE

Le directeur général de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines, Amar Agadir, a présenté aujourd’hui les grands axes de la nouvelle loi relative à l’investissement aux Débats du FCE. La réforme du code de l’investissement, explique ce responsable au département de Abdeslem Bouchouareb, s’articule sur la promotion de l’IDE, l’adéquation de l’incitation avec la politique économique et l’efficience institutionnelle. Amar Agadir affirme que la réforme touche ainsi les trois aspects. La nouvelle loi apporte des modifications dans le système de régulation de l’IDE de sorte à attirer un maximum d’investisseurs étrangers en Algérie. Par ce texte législatif, le gouvernement a aussi revu le dispositif institutionnel ainsi que celui des incitations à l’investissement. Par l’ajustement du cadre de régulation, le gouvernement dit reconnaître le rôle de l’IDE utile dans la politique de croissance et de développement. Il y a également l’encouragement du partenariat avec des opérateurs étrangers de renom pour accompagner et intensifier notre développement sur la base de l’intérêt mutuel, le transfert du savoir-faire et de  technologie.

Pour faciliter les flux entrants de capitaux utiles et limiter ceux qui ne sont pas souhaités, des modifications ont été également apportées aux règles de régulation de l’IDE. Ce responsable explique que certaines règles ont été repositionnées, d’autres ont été abandonnées ou réadaptées. Cette réforme met fin à l’obligation du financement local en raison, notamment, du risque de sous-capitalisation des sociétés d’investissement et une disproportion entre entrée et sortie des capitaux. Cette règle a été modifiée. La nouvelle loi parle de «nécessité en conséquence d’exigence d’un seuil minimum d’apports en fonds propres», assure le conférencier, qui précisera dans ce sillage que le droit de préemption de l’Etat pour minoration de valeur prévu par le code de procédure fiscale est désormais élargi à la cession des actions.

Aussi est-il demandé d’informer le gouvernement algérien pour cession à l’étranger d’actions ou parts sociales de sociétés étrangères détenant des actions ou parts sociales d’entreprises de droit algérien ayant bénéficié d’avantages. Pour la simplification et l’accélération des procédures, la pratique du non-cumul a été supprimée. A cela s’ajoute l’édiction d’une règle du bénéfice de l’incitation la plus avantageuse, la révision de l’architecture du système d’incitations et la dotation préalable du secteur de l’industrie d’avantages propres.

Agadir parle également de la subordination de la franchise TVA aux acquisitions locales, la suppression de la procédure de déclaration et du dossier l’accompagnant et le remplacement par la procédure de simple enregistrement. La réforme du cadre institutionnel s’est traduite par la transformation de l’Agence en pôle spécialisé d’aide à l’investissement et à l’entreprise dont dépendent plusieurs centres.

Il s’agit du Centre de gestion des avantages, du Centre de soutien à la création et au développement de l’entreprise, du Centre de promotion territoriale et du Centre d’accomplissement des formalités. Cette réforme, selon Amar Agadir, vise à booster l’investissement et à encourager le partenariat entre les opérateurs économiques algériens et étrangers.

Sonia Baker