Projet de loi sur les douanes : le FFS pointe les «barons de l’économie nationale»
Réuni ce dimanche à l’APN pour examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi n°79-07 portant Code des douanes, le groupe parlementaire du FFS s’interroge sur les objectifs de ce projet de loi élaboré, selon lui, pour «satisfaire les barons de l’économie nationale». Dans une déclaration rendue publique, ce groupe parlementaire estime, par la voix de la députée Hayat Taiati, membre de la commission finances et budget à l’APN, que ce projet de loi, qui sera soumis au débat en plénière à l’APN lundi et mardi, renforce les pouvoirs du directeur général des Douanes au détriment de la Gendarmerie nationale et de la Police judiciaire.
Pour rappel, les membres de la commission des finances et du budget de l’APN avaient émis, le 14 décembre dernier, une série d’observations et de propositions relatives au nouveau projet de loi sur les douanes présenté par le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, portant en majorité sur l’importance de combler les lacunes que renferme la loi actuelle qui date de 1998.
Lors de la séance consacrée au débat de ce projet de loi, le président de la commission, Mahdjoub Bedda, a affirmé que ledit projet de loi intervenait dans une conjoncture spéciale marquée par les «mutations profondes» qui caractérisent l’économie nationale et qui ont dicté l’impératif d’actualiser les lois et de les adapter. Les membres de la commission des finances et du budget ont convenu de la nécessité pour l’administration des Douanes algériennes d’effectuer une évaluation globale, de faire le bilan des activités réalisées dans le cadre de la loi sur les douanes en vigueur depuis dix-huit ans et de détecter les dysfonctionnements et les lacunes qu’elle renferme.
R. Mahmoudi
Comment (20)