Recettes fiscales ordinaires : hausse de plus de 8% sur les onze premiers mois de 2016
Les recettes fiscales ordinaires recouvrées sur les onze premiers mois de 2016 ont augmenté de plus de 221 milliards de dinars (mds DA) par rapport à la même période de 2015, a appris mardi l’APS auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Les recettes fiscales ordinaires recouvrées se sont établies à 2 825 mds DA durant les onze premiers de 2016, contre 2 603,9 mds DA sur la même période de 2015, soit une plus-value de 221,1 mds DA correspondant à une hausse de 8,5%, précise la DGI. Cette plus-value a résulté essentiellement de la hausse des recouvrements respectivement des contributions directes, de l’IRG/salaires, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires.
Ainsi, les contributions directes sont passés à 1 047,5 mds DA contre 915,1 mds DA, en hausse de 132,4 mds DA (+14%), correspondant à un taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances de 2016 (LF 2016). Quant aux recouvrements de l’IRG/salaires, ils ont dégagé une plus value de 52,2 mds DA, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison. Concernant l’IBS, les recouvrements ont enregistré une plus-value de 72,8 mds DA, soit un taux d’évolution de 24% et un taux de réalisation de 122% par rapport aux prévisions de la LF 2016. Cette progression de l’IBS s’explique par l’entrée en activité des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures, explique la DGI. Pour les impôts sur les affaires, les recouvrements ont évolué pour s’établir à 805,9 mds DA contre 747,4 mds DA, dégageant une plus-value de 58,4 mds DA dont 47,7 mds DA proviennent de la taxe sur les produits pétroliers. Le recouvrement de la TVA à l’importation s’est chiffré à 435,5mds DA, soit 54% du recouvrement des impôts sur les affaires.
Il est constaté que les recettes fiscales ordinaires recouvrées sur les onze premiers mois de 2016 (2 825 mds DA) ont dépassé les prévisions de la LF 2016 qui avait tablé sur des recettes fiscales ordinaires de 2 722,6 mds DA sur toute l’année.
Hausse de la fiscalité au profit des collectivités locales et fonds spéciaux
Concernant les recouvrements au profit des collectivités locales et des fonds spéciaux, ils ont également connu une tendance haussière pour s’établir à 465,9 mds DA sur les onze premiers mois de 2016 contre 450,4 mds DA à la même période de 2015, engrangeant une plus-value de 15,6 mds DA représentant une hausse de 3%. Par contre, les recouvrements des recettes fiscales pétrolières budgétisées ont enregistré une baisse de près de 120 mds DA. De janvier à fin novembre 2016, le montant des recouvrements de la fiscalité pétrolière s’est élevé à 1 603,4 milliards DA contre 1 722,9 milliards DA à la même période de 2015, soit une moins-value de 119,6 milliards DA. Cette baisse est due essentiellement à la chute des cours mondiaux de pétrole enregistrée durant l’année 2016. Pour rappel, la loi de finances de 2016 avait prévu des recettes pétrolières budgétisées de 1 682 milliards DA.
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